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Démissions en bloc dans un groupe d’experts sur la responsabilité des entreprises

Démissions en bloc dans un groupe d’experts sur la responsabilité des entreprises
Photo: La Presse canadienne/Sean KilpatrickLe secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve

OTTAWA — Invoquant une érosion de la confiance, des représentants de la société civile et des syndicats ont démissionné d’un groupe d’experts créé par le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes ayant des activités à l’étranger soient responsables de leur conduite.

Les 14 membres se sont retirés jeudi du Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger, se plaignant qu’un nouveau poste de conseiller spécial sur la responsabilité des entreprises manque de moyens pour garantir que les entreprises qui exercent des activités à l’extérieur du Canada le font de manière responsable.

En janvier 2018, le gouvernement avait annoncé la création d’un poste d’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE), précisant que le bureau disposerait des outils lui permettant de mener des enquêtes crédibles et indépendantes.

Les pouvoirs de l’ombudsman devaient inclure la possibilité de contraindre des documents et d’assigner des témoins.

Toutefois, les dirigeants de la société civile affirment que la nomination en avril de cette année d’un conseiller spécial auprès du ministre du Commerce international, sans lui donner les pouvoirs d’enquête suffisants, ne respecte pas la promesse du gouvernement.

Par conséquent, les organisations oeuvrant sous l’égide du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises ont dit avoir perdu confiance en la capacité de l’organisme consultatif à fonctionner comme prévu à l’origine.

Le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, Alex Neve, affirme qu’il avait été ravi d’être nommé vice-président de l’organe consultatif lors de sa création.

«C’est après avoir reçu l’assurance de l’indépendance et des pouvoirs d’enquête de l’OCRE que nous avons appuyé le gouvernement en janvier 2018 et que nous avons promu cette annonce aux niveaux national et international, a-t-il déclaré. La décision du gouvernement du Canada de revenir sur ces promesses, malgré les assurances constantes données à ce sujet au cours de la dernière année, m’a fait perdre confiance. Je ne suis plus en mesure d’assumer ce rôle.»

Emily Dwyer du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises a également demandé comment on pouvait garantir aux groupes de la société civile que des mesures seraient prises pour modifier les lois et les politiques lorsque le gouvernement semble s’être plié aux pressions de l’industrie.

«Sans indépendance ni pouvoirs d’enquête, l’OCRE n’est rien d’autre qu’une promesse non tenue», a-t-elle affirmé.

Le porte-parole du ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, a regretté le départ du groupe, mais a déclaré que le gouvernement progressait dans la promotion d’une conduite responsable des entreprises et qu’il était impatient que le bureau de l’ombudsman soit opérationnel d’ici l’automne.

«Nous sommes reconnaissants du temps et des services fournis par ces membres pour conseiller le ministre et pour aider à jeter les bases pour l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises», a déclaré par courriel Michael Jones, directeur des communications de M. Carr.

«Nous sommes déçus de leur décision de quitter l’organe consultatif», a-t-il ajouté.

«Si le consensus sur ces questions demeure insaisissable, le dialogue entre la société civile et l’industrie est essentiel pour progresser, et s’éloigner de ce dialogue est un pas en arrière et regrettable.»

Le secteur minier est particulièrement ciblé par les groupes, qui exigent une surveillance accrue des activités des sociétés canadiennes actives à l’étranger.

Des groupes autochtones d’Amérique du Sud et d’Afrique se sont plaints au cours des dernières années de violences et de violations des droits de la personne liées à des projets mis en œuvre par des entreprises sous contrôle canadien, ce qui a suscité des appels en faveur d’une plus grande responsabilisation.

Terry Pedwell, La Presse canadienne