National

L’Alberta doit revoir sa loi sur la santé mentale après une décision de la cour

L’Alberta doit revoir sa loi sur la santé mentale après une décision de la cour
Photo: istockphoto.com

CALGARY — Une juge albertaine a déterminé inconstitutionnelles des parties de la loi sur la santé mentale de la province, ayant été invoquées pour maintenir captif un homme contre sa volonté pendant neuf mois.

L’homme, membre d’une Première Nation de la Colombie-Britannique, avait d’abord été transporté dans un hôpital de Calgary en 2014 pour des blessures subies lors d’un délit de fuite.

Après avoir vécu un certain temps dans un refuge contre les dépendances, il a été renvoyé à l’hôpital pour d’autres soins.

Après 20 jours, l’état de santé de l’homme s’est amélioré, et il a demandé à être libéré.

Mais les médecins ont souligné ce qu’ils ont qualifié de déclin cognitif et ont utilisé la loi sur la santé mentale pour le retenir contre sa volonté.

La juge a noté que des médicaments psychiatriques avaient été administrés à l’homme malgré le fait que ses documents d’admission et de renouvellement étaient insuffisants.

Sa famille n’a pas été informée et il n’a pas eu accès à un avocat ni à une procédure équitable.

La juge a énuméré six manières avec lesquelles la loi violait les droits de cet homme et a accordé au gouvernement douze mois pour la modifier avant qu’elle ne soit invalidée.

La Presse canadienne

Note aux lecteurs: Version corrigée. Il faut bien lire qu’il s’agit d’une juge, et non d’un juge.