National
11:48 14 août 2019

SNC-Lavalin: Trudeau a violé la Loi sur les conflits d’intérêts, dit un rapport

SNC-Lavalin: Trudeau a violé la Loi sur les conflits d’intérêts, dit un rapport
Photo: Sean Kilpatrick/Archives La Presse canadienneLe Premier ministre du Canada, Justin Trudeau

OTTAWA — Accablé par un rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique qui le blâme dans le dossier de SNC-Lavalin, le premier ministre Justin Trudeau assure avoir voulu agir dans l’intérêt public.

M. Trudeau a du même coup brandi un autre rapport — qu’il a lui-même commandé — de l’ex-ministre libérale Anne McLellan, qui recommande une série de mesures «pour renforcer l’indépendance du procureur général» et ainsi éviter qu’une telle situation se reproduise.

«Je reconnais que ce qui s’est passé n’aurait pas dû se passer, a admis le premier ministre devant les médias. Mais en même temps, je faisais ce que je considérais être la responsabilité de tout premier ministre, c’est-à-dire de défendre l’intérêt public tout en assurant l’intégrité de nos institutions.»

À son avis, les conclusions du rapport McLellan viendront «améliorer le système qui n’a pas du tout fonctionné» pour éviter que d’autres gouvernements viennent se placer dans une fâcheuse situation qui a mené à ce qui est communément appelé «l’affaire SNC-Lavalin».

Dans son rapport publié mercredi, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, conclut que M. Trudeau s’est servi de sa position d’autorité pour tenter d’influencer l’ex-ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, afin que la firme québécoise obtienne un accord de réparation et évite ainsi un procès criminel.

Le commissaire Dion a déterminé que le premier Trudeau a usé de «manoeuvres troublantes» pour contrevenir à la Loi sur les conflits d’intérêts et ainsi remettre en question la décision de son ex-ministre.

«L’autorité du premier ministre et de son bureau a servi à contourner, à miner et, au bout du compte, à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne», est-il écrit dans le rapport.

Les éléments de preuve recueillis par le commissaire permettent de conclure que les gestes posés par le bureau de M. Trudeau étaient «irréguliers» et auraient favorisé les intérêts économiques de SNC-Lavalin.

Wilson-Raybould réagit

Dans une déclaration transmise mercredi après-midi, Mme Wilson-Raybould s’est réjouie que le rapport de M. Dion confirme sa version de l’histoire. «Le commissaire n’a pas été distrait par de l’information inexacte à propos des événements ni à mon propos — et il en a tiré des conclusions basées sur les faits véritables», a-t-elle écrit en anglais.

Sans nommer M. Trudeau, elle s’est désolée de voir que les candidats à des postes de confiance n’ont pas su reconnaître leurs torts.

«Dans un pays aussi grand que le Canada, des valeurs et principes essentiels qui sont la base de nos libertés et de notre système de gouvernement devraient être respectés par tous. […] Nous ne devrions pas avoir de la difficulté à reconnaître quand nous avons agi d’une certaine manière qui ne respecte pas ces standards», ajoute-t-elle.

Les partis d’opposition, pour leur part, n’ont pas tardé à souhaiter la défaite de M. Trudeau aux prochaines élections pour lui donner une leçon.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, souhaite que la Gendarmerie royale du Canada fasse toute la lumière sur cette affaire. Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a une fois de plus réclamé la tenue d’une enquête publique.

Le député bloquiste Rhéal Fortin s’est quant à lui désolé de voir que «le Québec paie le prix» de la «guerre ouverte» entre M. Trudeau et son ancienne ministre de la Justice.

Il s’agit de la deuxième fois que M. Trudeau contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts. La première fois, c’est lorsqu’il a séjourné sur l’île privée de l’Aga Khan à l’hiver 2016.

Un rappel des faits

Mme Wilson-Raybould avait décidé en septembre 2018 de ne pas intervenir dans la décision de la directrice des poursuites pénales de ne pas inviter SNC-Lavalin à entamer des négociations en vue de conclure un accord de réparation.

Cet accord, prévu par la loi, aurait permis au géant montréalais de l’ingénierie d’éviter un procès, moyennant aveux et réparations. L’entreprise aurait surtout évité d’être bannie temporairement de tous les appels d’offres des gouvernements — et l’avanie à l’échelle internationale.

Pendant l’automne 2018, tant le premier ministre que ses conseillers ont tenté d’influencer la décision de Mme Wilson-Raybould, en l’encourageant, entre autres, à reconsidérer sa décision en obtenant des avis externes.

Mme Wilson-Raybould a par la suite été mutée au ministère des Anciens Combattants, lors d’un remaniement ministériel en janvier 2019.

Le 7 février 2019, le «Globe and Mail» rapportait, en citant des sources anonymes, que l’entourage du premier ministre avait tenté d’exercer des pressions sur Mme Jody Wilson-Raybould pour conclure un accord de réparation avec la firme SNC-Lavalin.

Le bureau de M. Trudeau a nié en bloc les allégations du quotidien.

Mme Wilson-Raybould a démissionné de son poste de ministre des Anciens Combattants le 12 février et a comparu devant le comité permanent de la justice le 27 février. C’est alors qu’elle a dit avoir subi des pressions indues et des menaces du bureau du premier ministre.

Cette affaire explosive, qui a secoué le gouvernement libéral l’hiver dernier, a mené à la démission du conseiller principal de M. Trudeau, Gerald Butts, et au greffier du Conseil privé, Michael Wernick. La présidente du Conseil du Trésor, Jane Philpott, a également remis sa démission du cabinet, disant avoir perdu confiance dans le gouvernement.

Mmes Wilson-Raybould et Philpott ont par la suite été éjectées du caucus libéral par le premier ministre Trudeau au début du mois d’avril, après des semaines de tergiversations.

Les deux femmes ont décidé de se présenter comme candidates indépendantes dans leurs circonscriptions respectives. Mme Wilson-Raybould compte publier un livre sur l’affaire SNC-Lavalin dans la foulée de la campagne électorale.

SNC-Lavalin a été formellement citée à procès le 29 mai dernier et elle a choisi le mois suivant de subir son procès devant juge seul. L’affaire reviendra en cour le 20 septembre.

Un autre rapport dévoilé

Dans un rapport d’analyse demandé par M. Trudeau, l’ex-ministre libérale Anne McLellan conclut qu’il n’est pas nécessaire de séparer les rôles de ministre de la Justice et de procureur général, indissociables depuis la naissance de la fédération. Elle recommande plutôt une série de mesures «pour renforcer l’indépendance du procureur général», notamment un protocole détaillé pour régir les consultations ministérielles sur l’intérêt public lors des décisions en matière de poursuite.

«Le procureur général et le directeur des poursuites pénales sont liés au principe constitutionnel qui veut que la fonction de poursuite soit exercée indépendamment de toute considération partisane, rappelle Mme McLellan. «Le procureur général peut néanmoins consulter les membres du Cabinet avant d’exercer ses pouvoirs (…) dans le cadre de toute poursuite judiciaire au criminel, de façon à évaluer pleinement les considérations pertinentes relatives à l’intérêt public.»

Elle recommande que ces consultations soient menées en vertu d’un «protocole détaillé», qui «donnerait l’assurance aux Canadiens qu’il existe des règles claires concernant la manière de mener des consultations sur l’intérêt public» lors des décisions en matière de poursuite criminelle. «Le protocole n’interdirait pas les discussions animées pour déterminer où réside l’intérêt public, mais indiquerait clairement que la décision finale revient au procureur général uniquement», écrit Mme McLellan, qui recommande toutefois que ces discussions n’aient jamais lieu devant le Cabinet.

M. Trudeau avait chargé Mme McLellan d’analyser notamment «les politiques et pratiques opérationnelles en vigueur au sein du conseil des ministres ainsi que le rôle du personnel politique et des fonctionnaires dans leurs échanges avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada». Le cabinet du premier ministre a rendu public le rapport McLellan quelques heures après la publication des conclusions du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Catherine Lévesque, La Presse canadienne