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Augmenter un loyer de 400 $ à 800 $ par mois est un abus de droit, tranche la Régie

Augmenter un loyer de 400 $ à 800 $ par mois est un abus de droit, tranche la Régie
Photo: iStockAugmenter un loyer de 400$ à 800$ par mois est un abus de droit, tranche la Régie du logement.

MONTRÉAL — Augmenter un loyer de 400 $ à 800 $ par mois est un abus de droit, et équivaut à une manoeuvre inacceptable pour se débarrasser d’un locataire en sachant qu’il est bénéficiaire de l’aide sociale et incapable de payer une telle somme, tranche un juge administratif de la Régie du logement dans une récente décision.

Pendant deux ans, le locataire a payé son loyer de 400 $, pour un appartement situé dans le sous-sol d’un chalet appartenant à son fils et à une femme.

Puis, en février 2019, il reçoit un avis d’augmentation de loyer à 800 $ par mois.

Comme le logement a été construit il y a moins de cinq ans, le locataire ne peut demander à la Régie de fixer le loyer. S’il refuse l’augmentation, il doit quitter les lieux.

Il s’agit d’une exception à la loi: normalement, s’il n’y a pas d’entente, le propriétaire peut demander à la Régie de déterminer le loyer juste et raisonnable dans les circonstances.

Dans le cas présent, le locataire est resté dans l’appartement, en refusant l’augmentation. Son fils a alors déposé auprès de la Régie une demande d’éviction.

Devant le juge administratif Daniel Laflamme, les locateurs ont expliqué l’augmentation en faisant valoir que certains travaux n’étaient pas exécutés au début du bail, mais qu’ils l’ont été par la suite. Et puis, un logement comparable se loue 800 $, selon eux.

En défense, le locataire a rétorqué qu’il avait participé à la construction de l’immeuble et qu’il avait été convenu que son loyer serait de 400 $. C’est quand il avait demandé certaines réparations que les relations se sont détériorées, est-il rapporté dans le jugement.

Et puis, son revenu mensuel étant de 1060 $, l’augmentation proposée est une façon de le forcer à plier bagage, a-t-il plaidé.

Pour le tribunal, c’est clair, il y a abus de droit. «Les locateurs ont agi de manière excessive et déraisonnable», est-il écrit.

Le juge Laflamme est d’avis que les locateurs se sont servis de l’exception prévue à la loi pour se débarrasser du locataire en sachant qu’il est bénéficiaire de l’aide sociale et qu’il est impossible pour lui d’assumer un tel loyer.

La demande d’éviction a donc été refusée.

Stéphanie Marin, La Presse canadienne