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La Cour entendra une nouvelle preuve dans l’appel d’Alexandre Bissonnette

La Cour entendra une nouvelle preuve dans l’appel d’Alexandre Bissonnette
Photo: Mathieu Belanger/La Presse canadienne POOLAlexandre Bissonnette

La Cour d’appel accepte d’entendre une nouvelle preuve présentée par Alexandre Bissonnette, l’auteur du massacre de la grande mosquée de Québec, survenu le 27 janvier 2017.

Bissonnette, qui a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans, en appelle de cette sentence.

Il avait plaidé coupable en mars 2018 à six accusations de meurtre prémédité en lien avec les six décès de la tuerie. Il avait aussi plaidé coupable à six autres accusations de tentative de meurtre, mais celles-ci visaient une quarantaine de fidèles présents à la mosquée en ce soir fatidique.

La Cour d’appel note que le juge de la Cour supérieure François Huot, en rendant sa décision le 8 février dernier, avait considéré le jeune âge des victimes de tentative de meurtre parmi les facteurs aggravants.

Le tribunal fait valoir que «la question du jeune âge des victimes a fait l’objet d’une discussion spécifique lors des audiences sur la peine». Il en conclut donc que «cette circonstance aggravante doit être prouvée hors de tout doute raisonnable par le ministère public».

La Cour d’appel ajoute: «étant donné que les critères de la preuve nouvelle doivent être appliqués en tenant compte (…) de l’effet potentiellement déterminant de cette preuve nouvelle», celle-ci est recevable.

Dans sa décision de février, le juge Huot avait souligné à ce sujet qu’«un fait brutal demeure. Alexandre Bissonnette a tiré à trois reprises en direction du mur nord, et ce, alors que trois bambins tentaient de fuir» et il avait ajouté que «l’accusé a menti au policier Girard en lui déclarant « avoir fait attention aux enfants » lors des événements (…) et, hors de tout doute raisonnable, a mis leur vie en danger».

Pierre Saint-Arnaud, La Presse canadienne