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Engagement de la CAQ: la réforme du mode de scrutin paraît compromise

Engagement de la CAQ: la réforme du mode de scrutin paraît compromise
Photo: Graham Hughes/La Presse canadienneSonia LeBel

RIVIÈRE-DU-LOUP, Qc — L’engagement du premier ministre François Legault de procéder à une réforme du mode de scrutin durant le présent mandat paraît plus compromis que jamais.

La ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, paraissait jeudi fort pessimiste quant aux chances de la voir aboutir à temps pour le scrutin d’octobre 2022. Elle parle désormais des intentions du gouvernement au passé.

Or, en campagne électorale, M. Legault s’était engagé à mener à bien la réforme durant un premier mandat s’il prenait le pouvoir. Jeudi, il a affirmé qu’il s’était plutôt engagé à déposer un projet de loi.

L’objectif consistait à implanter le mode de scrutin proportionnel mixte lors du scrutin de 2022, qui devait permettre de constituer une Assemblée nationale composée dorénavant de députés élus et de députés de liste. L’idée de base: faire en sorte que le pourcentage de sièges corresponde au pourcentage de votes recueilli par chaque parti.

L’Assemblée nationale compterait toujours 125 députés, mais seulement entre 75 et 80 seraient élus, devant représenter des circonscriptions beaucoup plus vastes qu’actuellement.

«Nous avions cet objectif-là», a commenté la ministre LeBel en mêlée de presse.

Mais «force est de constater que cet objectif-là est plus difficilement atteignable» que prévu, a-t-elle ajouté.

Questionnée à savoir s’il fallait en conclure que l’élection de 2022 allait se tenir en vertu du mode de scrutin actuel, Mme LeBel a répondu: «Je pourrais vous dire oui, sans problème».

Pour justifier le changement de cap, Mme LeBel a rappelé que le Directeur général des élections (DGEQ) l’avait prévenue en mai qu’un changement de cette ampleur nécessiterait entre 30 et 42 mois d’ajustement, ce qui pourrait nous mener au-delà de la date du 1er octobre 2022.  

Ses conversations ultérieures avec le DGEQ l’ont incitée à croire que l’échéance de 42 mois était plus réaliste, a-t-elle dit jeudi.

«Ça va nous donner le temps d’éduquer la population sur le prochain mode de scrutin», à temps pour 2026, selon elle.

Au lieu d’implanter un nouveau mode de scrutin, le gouvernement pourrait profiter de l’élection d’octobre 2022 pour consulter la population sur le sujet par référendum.

La décision officielle n’est cependant pas encore prise, a aussi indiqué la ministre, en marge de la réunion de deux jours du caucus de la CAQ, en préparation de la rentrée parlementaire.

Cette option pourrait devenir le dernier clou dans le cercueil du projet. Partout où de tels référendums ont été tenus sur un changement du mode de scrutin, ces dernières années, en Colombie-Britannique, en Ontario et dans l’Île-du-Prince-Édouard, le statu quo a prévalu. 

Quoi qu’il en soit, tel que promis, la ministre va déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre pour proposer une réforme du mode de scrutin.

En mai 2018, les trois partis alors dans l’opposition, la Coalition avenir Québec (CAQ), Québec solidaire (QS) et le Parti Québécois (PQ), avaient signé une entente, en s’engageant à faire adopter une réforme en faveur du mode de scrutin proportionnel mixte durant le présent mandat.

Selon Québec solidaire, le DGEQ, Pierre Reid, a affirmé le 27 mai dernier en commission parlementaire qu’une telle réforme était possible à temps pour 2022.

Jocelyne Richer, La Presse canadienne