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Travailleur décédé au chantier à Laval: la Cour reconnaît une entreprise coupable

Travailleur décédé au chantier à Laval: la Cour reconnaît une entreprise coupable
Photo: Adrian Wyld/La Presse canadienneLa Cour du Québec a donné raison à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

MONTRÉAL — La Cour du Québec a donné raison à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et reconnu une entreprise de construction coupable d’avoir compromis la sécurité d’un de ses travailleurs qui était décédé, écrasé sous la roue d’un chariot élévateur, à Laval, en septembre 2016.

Le travailleur, Stéphane Rémillard, travaillait comme manoeuvre spécialisé au chantier Villa la Tella, un édifice à condominiums à Laval. Il était employé par un sous-traitant, une compagnie à numéro responsable des travaux de coffrage et bétonnage.

Le 29 septembre 2016, M. Rémillard transportait du matériel de coffrage. À l’arrivée de la bétonnière, il avait immobilisé le chariot au sommet d’une rampe d’accès, sur un faux plat, mais sans actionner le frein de stationnement et sans éteindre le moteur. Le chariot transportait une charge de 900 kilos.

Le travailleur s’était éloigné de son chariot d’une trentaine de mètres afin d’arrimer un godet de béton au crochet de la grue. Le chariot s’était mis en mouvement et avait dévalé la pente en direction du bâtiment en construction.

Le travailleur s’était mis à courir en direction du chariot, avait perdu pied et était tombé, se retrouvant dans la trajectoire du chariot. Il avait été écrasé par une roue du chariot. Son décès avait été constaté à l’hôpital, deux jours plus tard.

La Cour du Québec a estimé qu’«en s’abstenant d’indiquer des mesures spécifiques relatives à la procédure d’arrêt du chariot élévateur sur ce chantier, la défenderesse (l’entreprise) a failli à son obligation d’identifier et de contrôler les risques pouvant affecter la sécurité et la sécurité du travailleur».

Elle souligne aussi que la preuve a révélé qu’il n’y a pas, dans le programme de prévention, de consignes claires quant aux manoeuvres à exécuter lorsque l’opérateur quitte son chariot élévateur.

«Un employeur ne peut se retrancher derrière la formation reçue antérieurement par ses employés et les étiquettes de mise en garde apposées par les fabricants de machinerie pour se soustraire à ses obligations», ajoute la juge de paix magistrat Caroline Roy, dans sa décision.

D’ailleurs, l’étiquette n’était qu’en anglais et l’employeur ignore si M. Rémillard était en mesure de comprendre la mise en garde.

La juge Roy rappelle également qu’au moment du tragique accident, M. Rémillard n’avait que quelques semaines d’expérience à titre d’opérateur du chariot élévateur. Il avait auparavant travaillé pour l’entreprise à titre de journalier spécialisé.

Elle ajoute que la preuve a révélé que M. Rémillard n’était pas un employé négligent ou téméraire.

Elle conclut que la compagnie à numéro n’a pas su démontrer, par une preuve prépondérante, qu’elle avait pris tous les moyens pour éviter la commission de l’infraction. Elle l’a donc déclarée coupable. L’audience pour déterminer la peine a lieu le 14 novembre.

Lia Lévesque, La Presse canadienne