National

La C.-B. doit revoir son certificat pour Trans Mountain, dit la Cour d’appel

La C.-B. doit revoir son certificat pour Trans Mountain, dit la Cour d’appel
Photo: Jonathan Hayward/La Presse canadienneLe plus haut tribunal de la Colombie-Britannique a ordonné au gouvernement de la province de réexaminer son certificat d'évaluation environnementale autorisant l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.

VANCOUVER — Le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique a ordonné au gouvernement de la province de réexaminer son certificat d’évaluation environnementale autorisant l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

Face aux contestations judiciaires déposées par la nation Squamish et la Ville de Vancouver, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a statué que l’approbation du certificat par la province était fondée sur le rapport original de l’Office national de l’énergie — qui s’appelle désormais la Régie de l’énergie du Canada —, qui a ensuite été invalidé par la Cour d’appel fédérale.

Après que l’organisme fédéral eut examiné le projet pour la deuxième fois, le gouvernement fédéral a de nouveau approuvé l’expansion de l’oléoduc.

La Cour d’appel a affirmé dans sa décision rendue mardi que, compte tenu des modifications apportées au rapport initial de l’Office lorsqu’il a réexaminé le projet, l’approbation de la province devait également être réexaminée.

L’ancien gouvernement libéral de la Colombie-Britannique a approuvé l’expansion avec 37 conditions, tout en s’appuyant sur un accord avec le régulateur fédéral qui tiendrait lieu d’évaluation environnementale provinciale.

Dans sa décision unanime, le comité de trois juges a déclaré que bien qu’il n’y ait pas eu de faute commise par le gouvernement provincial, il reste que la plus récente évaluation environnementale de Trans Mountain par le Canada n’est pas la même que celle utilisée par la Colombie-Britannique pour approuver le certificat.

Le tribunal a rejeté d’autres revendications de la Ville de Vancouver et de la nation Squamish, notamment celle soutenant que le gouvernement provincial n’a pas suffisamment consulté les groupes autochtones.

La Cour d’appel fédérale a accepté plus tôt ce mois-ci d’entendre les arguments des Premières Nations, qui affirment ne pas avoir été consultées de manière adéquate avant que le gouvernement fédéral n’approuve l’expansion de Trans Mountain.

Dans un communiqué, la Ville de Vancouver s’est réjouie de la décision du tribunal.

«La Ville croit toujours que le projet d’oléoduc Trans Mountain aurait des impacts environnementaux importants, incluant le risque inacceptable de déversements pétroliers et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre liée au projet à un moment où la planète se doit de réduire ses émissions», fait-on valoir.

Le projet permettrait de tripler la capacité d’un oléoduc existant qui permet de transporter le pétrole de l’Alberta vers un terminal de Burnaby, en Colombie-Britannique.

Le gouvernement fédéral a acheté l’oléoduc existant et les travaux d’agrandissement inachevés pour 4,5 milliards $ l’année dernière, en promettant de surmonter l’opposition politique qui avait fait reculer l’entreprise Kinder Morgan Canada.

La Presse canadienne