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Actions collectives contre des géants de l’électronique pour fixation des prix

Actions collectives contre des géants de l’électronique pour fixation des prix
Photo: Getty Images

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a donné son feu vert à deux actions collectives en Colombie-Britannique qui allèguent que des fabricants d’appareils électroniques ont comploté à l’échelle mondiale dans le but de fixer des prix plus élevés pour leurs lecteurs de disques optiques.

L’homme d’affaires Neil Godfrey, de Whistler, allègue que ces entreprises ont fait payer aux consommateurs des prix excessifs pour des lecteurs de disques optiques, comme des lecteurs de CD, DVD et BlueRay, mais aussi des appareils électroniques qui contiennent un tel lecteur, comme des ordinateurs et des consoles de jeux vidéo.

Les actions collectives, qui visent plus de 40 entreprises — notamment les géants Toshiba, Samsung, Philips, Panasonic ou Pioneer —, avaient été autorisées en première instance puis en Cour d’appel. La Cour suprême du Canada rejette maintenant l’appel des entreprises, ce qui donne le feu vert aux actions collectives en Colombie-Britannique.

M. Godfrey demande une compensation pour tous les consommateurs de la Colombie-Britannique qui ont acheté ces appareils entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010.

Mais les actions collectives comprendraient également les «acheteurs sous parapluie» — des consommateurs qui auraient acheté des appareils d’autres fabricants pendant cette période. M. Godfrey soutient que le complot a poussé d’autres fabricants à fixer eux aussi des prix plus élevés.

Là-dessus, la juge de la Cour suprême Suzanne Côté a exprimé sa dissidence: elle estime que les consommateurs qui avaient acheté des produits d’autres compagnies ne devraient pas participer aux actions collectives. Pour ce motif, notamment, elle aurait accueilli en partie les appels des entreprises.

La Presse canadienne