Québec va en appel contre la culture du cannabis à domicile
Rédaction - La Presse canadienne
Le Québec affirme son caractère distinct jusque dans la culture du cannabis à la maison, une pratique qui doit demeurer interdite, selon le gouvernement Legault, qui se dit prêt à défier en cour la loi fédérale promue par le gouvernement Trudeau.
Québec va donc en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu en septembre par la juge Manon Lavoie.
La décision a été annoncée jeudi, en mêlée de presse, par le ministre responsable du dossier, Lionel Carmant, qui a justifié sa position en faisant valoir que l’approche québécoise était bien différente en ce domaine à ce qui se passe ailleurs au Canada.
Le Québec a adopté une approche préventive de santé publique, a-t-il commenté, convaincu qu’il fallait continuer à interdire la culture du cannabis à domicile, défiant ainsi la loi fédérale, qui autorise la culture à domicile jusqu’à un maximum de quatre plants.
«Le fait de développer ça à la maison, ça banalise l’utilisation» du cannabis, selon le ministre Carmant.
En septembre, la juge Lavoie, de la Cour supérieure, venait invalider l’interdiction québécoise de cultiver des plants de cannabis récréatif à domicile.
Elle estimait que la loi québécoise, adoptée par l’ex-gouvernement Couillard, empiétait sur les compétences législatives du fédéral, qui seul peut légiférer en matière criminelle.
Du coup, elle s’en prenait aux articles 5 et 10 de la loi québécoise, qui selon elle, interdisaient ce que la loi fédérale visait justement à permettre.
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