National
14:48 24 novembre 2019

Salon du livre: la fin d’une exception à la Loi sur le droit d’auteur réclamée

Salon du livre: la fin d’une exception à la Loi sur le droit d’auteur réclamée
Photo: iStock

MONTRÉAL — Le milieu littéraire se mobilise à l’occasion du Salon du livre de Montréal pour réclamer la révision d’une exception à la Loi canadienne sur le droit d’auteur qui le prive de certaines redevances.

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, signale qu’il en va d’une rémunération juste pour les auteurs et leurs maisons d’édition, dont certains revenus provenant du domaine de l’éducation ont dégringolé.

L’organisme sans but lucratif pointe du doigt une modification apportée il y a sept ans à l’«exception d’utilisation équitable», que les établissements d’enseignement postsecondaire interprètent de sorte à se permettre d’utiliser des oeuvres sans autorisation et sans en payer les créateurs.

«Il s’agit par exemple de la reprise d’un chapitre de livre, d’un extrait de revue ou d’un article qui est remis aux étudiants, soit sous forme de photocopie, sur des supports numériques, qui est étudié sur un tableau interactif, mis dans des recueils de textes», illustre la directrice générale de Copibec, Frédérique Couette.

Depuis 2012, la redevance annuelle versée par les universités du Québec a été amputée de près moitié. Dans le cas des collèges, Copibec rapporte une chute de 20 pour cent. Et la tendance à la baisse serait encore plus marquée ailleurs au Canada.

La romancière et nouvelliste Geneviève Blouin souligne que ces paiements, bien que modestes, font pourtant toute la différence pour les auteurs qui doivent souvent multiplier les petits contrats, livrer des conférences et animer des ateliers d’écriture pour gagner leur vie.

Selon les chiffres de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, les auteurs tirent un revenu médian de moins de 3000 $ grâce à leurs droits chaque année.

«Ça me fait plaisir de voir mon matériel utilisé dans une école. C’est super! Mais il faut que je reçoive au moins les droits de photocopie parce que sinon, ce qui va arriver, c’est qu’un jour je ne pourrai tout simplement plus écrire», prévient Geneviève Blouin. 

«Le petit chèque qui rentre de Copibec, ce n’est pas avec ça que je vais vivre toute l’année, mais cette semaine, c’est ça qui paie mon épicerie», expose-t-elle.

Une précision demandée

Copibec en appelle donc à une révision de la loi pour un meilleur encadrement de ses diverses exceptions.

«Ce qu’on demande, c’est qu’à partir du moment où il y a une licence de gestion collective qui peut être obtenue à un coût raisonnable et dans un délai raisonnable, cette licence prenne le pas sur l’exception d’utilisation équitable», précise Frédérique Couette.

La société de gestion collective demande également à ce que la compensation prévue en cas de violation du droit d’auteur soit bonifiée afin de dissuader les établissements de tester les limites de la loi.

Mme Couette ne craint pas que ce resserrement limite l’accessibilité des textes, bien au contraire.

«Le fait de rémunérer les auteurs encourage la création, plaide-t-elle. C’est peut-être plus la culture de la gratuité à mon sens qui risque d’empiéter sur l’accessibilité, plus que le fait de payer raisonnablement les droits d’auteur — comme cela se doit, comme pour toute personne qui travaille!»

Plusieurs dizaines d’auteurs ont affiché leur soutien à la cause dans le cadre du Salon du livre de Montréal, dont Biz, Sylvie Payette, Simon Boulerice, Fanny Britt et Webster, entre autres.

Roxanne Ocampo, La Presse canadienne