Québec demande à deux anciennes ministres de la Culture de piloter la réforme du statut des artistes

Deux anciennes ministres de la Culture piloteront la consultation publique qui débouchera à une révision des deux lois qui encadrent le statut des artistes. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a sollicité la contribution de Liza Frulla et Louise Beaudoin.

Des regroupement d’artistes réclament une révision de leur statut légal depuis plusieurs années. Celui-ci est encadré par deux lois. L’une d’elles porte sur les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. L’autre détermine plutôt le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature.

Ces pièces législatives encadrent aussi les relations entre les artistes et leurs producteurs.

Un rapport en 2020

Ainsi, Québec déclenchera en février prochain une consultation en ligne qui s’adressera tant aux artistes qu’aux producteurs et aux diffuseurs pour connaître leurs demandes et leurs recommandations. Des consultations publiques auront ensuite lieu au printemps.

La révision de ces deux lois, créées à la fin des années 1980, sera pilotée par deux anciennes ministres de la Culture, soit la libérale Liza Frulla et la péquiste Louise Beaudoin. Celles-ci doivent remettre un rapport à l’été 2020 au terme de cette consultation.

C’est en se basant sur les recommandations des deux ex-ministres que le gouvernement Legault procédera ensuite à la révision de ces deux lois.

«Votre gouvernement s’engage, au terme de cet exercice, à s’assurer que les créateurs, diffuseurs et producteurs culturels évoluent dans un cadre de travail équitable et adapté aux nouvelles réalités du milieu, et qu’ils continuent à nous émerveiller, à nous émouvoir et à nous rendre fiers, au Québec comme partout dans le monde», mentionne le cabinet de la ministre de la Culture, Nathalie Roy, dans un communiqué. 

Contactée par Métro, la présidente de l’Union des artistes, Sophie Prégent, a fait part de l’importance que les lois qui encadrent le statut des artistes prévoient des «moyens coercitifs» afin que celles-ci soient respectées. Actuellement, «l’imputabilité des producteurs n’existe pas», a-t-elle évoqué. 

«Des problèmes d’application de ces lois persistent. Il est important de s’attaquer à la révision des lois sur le statut de l’artiste, lois jugées inadaptées à la réalité d’aujourd’hui et dont le milieu culturel réclame la modernisation depuis au moins dix ans», a reconnu par courriel l’attachée de presse du cabinet de la ministre Roy, Brigitte Roussy. 

Promesse électorale

En juin 2018, l’ancien gouvernement de Philippe Couillard avait promis de réviser ces deux lois, qui ont chacune plus de 30 ans. La CAQ en a ensuite fait une de ses promesses en campagne électorale.

De passage à Hollywood, le premier ministre du Québec, François Legault, s’est par ailleurs engagé aujourd’hui à mieux soutenir l’industrie cinématographique en 2020.

Le gouvernement de Justin Trudeau a pour sa part pris l’engagement, au cours de la dernière campagne électorale fédérale, de taxer et d’imposer les géants du web comme Netflix.