National
16:14 14 janvier 2020

Un enfant de 5 ans est confié à la DPJ, qui est sévèrement blâmée

Un enfant de 5 ans est confié à la DPJ, qui est sévèrement blâmée
Photo: Paul Chiasson/La Presse canadienneL'histoire de la petite martyre de Granby a ému tout le Québec.

Le frère cadet de la petite martyre de Granby demeurera en famille d’accueil supervisée par une Direction de la protection de la jeunesse qui est toutefois sévèrement blâmée pour la manière dont elle s’en est occupée dans le passé.

Le juge Mario Gervais, de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, a rendu mardi deux décisions à plusieurs volets dans lesquelles il écorche sans ménagement la Directrice de la protection de la jeunesse de l’Estrie, responsable du dossier.

La DPJ demandait à la Cour de confier l’enfant de 5 ans à une famille d’accueil sous sa supervision, demande qu’accepte le juge Gervais.

La Cour redonne aussi à la mère biologique le droit d’avoir des contacts avec l’enfant, mais sous supervision d’un tiers seulement.

Le magistrat note que l’enfant «est un jeune enfant ayant un vécu d’une lourdeur inouïe. Il a été victime d’abus physiques de la part de son père et de sa conjointe. Il a aussi été exposé à des gestes de violence en étant témoin, à tout le moins en partie si ce n’est davantage, des graves sévices subis par Tililly (sa soeur aînée de 7 ans) qui ont conduit à son décès».

Le juge Gervais emprunte ainsi le pseudonyme donné par la présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, Régine Laurent, à la petite victime de Granby. Cette commission a été mise sur pied à la suite de la mort de l’enfant, le 30 avril dernier, dans des circonstances troublantes. L’enfant de 5 ans, lui, est identifié par la seule lettre «X».

Le jugement note que, malgré son jeune âge, l’enfant «est déjà aux prises avec les séquelles découlant d’un milieu de vie toxique et d’une histoire de vie pénible», qu’un regard sur son évolution montre «un parcours de vie accablant et traumatisant à en glacer le sang» et qu’à 5 ans, «il est déjà un écorché de la vie».

Droits violés par la DPJ

Le juge Gervais ne mâche par ailleurs pas ses mots à l’endroit de la DPJ, affirmant que «les droits de X ont été lésés par la Directrice» et que «le Tribunal entend (…) sanctionner la lésion des droits de X en émettant un blâme envers la Directrice qui en est imputable».

Le juge rappelle que la situation de l’enfant avait déjà été présentée à la Cour au printemps 2018 et que celle-ci «a déclaré la sécurité et le développement de X compromis, entre autres en ce qu’il encourait un risque sérieux de subir des abus physiques dans son milieu de vie». Or, la situation plaçant l’enfant à risque «a non seulement persisté, mais elle s’est aussi aggravée de telle sorte que les abus physiques appréhendés se sont matérialisés».

Il en découle que «le suivi social de la Directrice (…) s’est avéré à ce point déficient, en violation des droits de X, qu’il a échoué à la fois dans son volet de surveillance, en regard de la sécurité immédiate de X».

«Au surplus, poursuit le juge Gervais, X a été témoin de sévices corporels infligés à Tililly qui ont conduit à son décès. Le choc traumatique de cet événement ne peut qu’être d’une intensité incommensurable entraînant, selon toute vraisemblance, des séquelles à court, moyen et long terme.»

Éclairage public

Le magistrat ordonne non seulement que son jugement soit remis à Régine Laurent, mais s’assure aussi qu’il soit rendu public en rejetant la demande d’ordonnance de non-publication de la DPJ.

La loi prévoit que certains éléments soient automatiquement soumis à un interdit de publication dans ce genre de dossier, notamment toute information permettant d’identifier une personne mineure, ce que le juge maintient, mais il rejette complètement la demande de la DPJ d’empêcher la publication de l’ensemble du dossier.

Il fait valoir d’une part qu’une telle ordonnance «pourrait donner l’impression que le Tribunal cherche dorénavant à se mettre à l’abri de toute critique et se soustraire à son obligation de rendre compte de son jugement».

D’autre part, et surtout, «une ordonnance de non-publication complète des informations relatives aux audiences pourrait laisser croire à une forme de sympathie ou de complaisance du Tribunal envers la Directrice (de la protection de la jeunesse), en la mettant dorénavant à l’abri de la critique et en la soustrayant à la reddition de compte à laquelle elle est aussi tenue», alors que «devant le Tribunal, la Directrice n’est qu’une partie parmi les autres impliquées dans une affaire donnée, sans privilège ni a priori favorable».

La fillette de 7 ans a été découverte chez elle le 29 avril dernier dans des circonstances extrêmement troublantes. Transportée à l’hôpital d’urgence, elle est décédée le lendemain.

Son père est accusé, entre autres, de négligence criminelle ayant causé la mort de sa fille. Il a été remis en liberté en attendant la tenue de son procès, mais la Cour lui a interdit tout contact avec l’enfant de 5 ans.

Sa conjointe, belle-mère des deux enfants, est accusée entre autres du meurtre non prémédité de la petite fille.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse canadienne