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17:22 22 janvier 2020

Meng Wanzhou: «mentir à une banque, c’est de la fraude», plaide la Couronne

Meng Wanzhou: «mentir à une banque, c’est de la fraude», plaide la Couronne
Photo: Darryl Dyck/La Presse canadienneMme Meng, qui nie les allégations, est en liberté sous caution à Vancouver.

VANCOUVER — Les avocats du gouvernement canadien ont soutenu mercredi que l’affaire de fraude contre Meng Wanzhou n’est pas «complexe» et que la Cour suprême de la Colombie-Britannique devrait permettre l’extradition de la dirigeante de Huawei aux États-Unis.

Les avocats du procureur général du Canada ont entamé leurs plaidoiries mercredi lors d’une audience pour extradition consacrée au test juridique de la «double incrimination» — les faits reprochés à Mme Meng aux États-Unis doivent également être illégaux au Canada pour qu’elle puisse être extradée.

Les États-Unis l’ont accusée de fraude parce qu’elle aurait menti à la banque HSBC au sujet de la relation de Huawei avec la filiale iranienne Skycom, ce qui aurait pu exposer l’institution financière à des sanctions pénales et civiles pour avoir violé l’embargo américain contre Téhéran.

La défense avait bouclé mardi ses plaidoiries sur la double incrimination. Elle a soutenu essentiellement que les allégations ne constituaient pas une fraude au Canada parce qu’Ottawa avait levé ses sanctions contre Téhéran et que la banque n’aurait donc encouru aucun risque financier au pays.

Le procureur Robert Frater a toutefois plaidé mercredi que la juge n’avait pas nécessairement besoin d’invoquer les sanctions américaines pour conclure que les fausses déclarations présumées de Mme Meng aux banquiers auraient fait courir des risques financiers à HSBC. Me Frater a soutenu que HSBC avait contacté Huawei en 2013 au sujet d’informations selon lesquelles Skycom faisait des affaires en Iran, et Mme Meng aurait offert de fausses assurances que l’entreprise chinoise ne détenait plus de participation dans la filiale iranienne.

Or, la banque avait déjà conclu un accord de réparation, pour avoir fait des affaires en Libye, au Soudan et en Birmanie, a rappelé l’avocat. Avec l’affaire Huawei, HSBC risquait fort de voir sa réputation ternie. «Notre thèse dans cette affaire n’est pas complexe: mentir à une banque pour obtenir des services bancaires, (causer) un risque de préjudice financier, c’est de la fraude», a résumé Me Frater.

Évaluer les risques

La défense plaidait plus tôt que le Canada avait levé ses sanctions contre l’Iran en 2016, avant l’arrestation de Mme Meng, en 2018, et que le gouvernement fédéral avait même encouragé depuis les relations commerciales avec ce pays.

Me Frater a répondu mercredi que les désirs du gouvernement canadien ne présentaient aucun intérêt pour une institution financière. «La banque doit se demander: est-ce que cette activité va nous faire perdre d’autres affaires? La banque a le droit d’exiger la franchise lorsqu’elle tente d’évaluer les niveaux de risque.»

L’avocat du procureur général a fait valoir par ailleurs que la jurisprudence permettait à la juge de tenir compte de la loi américaine sur les sanctions, dans un contexte pertinent, afin de comprendre le risque encouru par HSBC. «En droit, les faits ne sont compréhensibles que s’ils sont considérés par rapport au contexte juridique dans lequel ils se produisent», a-t-il plaidé.

Mme Meng, qui nie les allégations, est en liberté sous caution à Vancouver. Elle suit les audiences au tribunal avec l’aide d’un interprète.

L’audience sur la double incrimination devrait durer jusqu’à la fin de la journée jeudi. Si la juge Heather Holmes conclut que ce critère juridique n’a pas été respecté, Mme Meng ne sera pas extradée et elle sera libre de quitter le Canada. Elle pourrait par contre être arrêtée en mettant le pied aux États-Unis.

Si la Cour conclut qu’il y a double incrimination, l’audience d’extradition passera à la deuxième étape, prévue pour juin. Le tribunal examinerait alors les allégations de la défense selon lesquelles les droits constitutionnels de Mme Meng auraient été violés lors de son arrestation à l’aéroport de Vancouver, le 1er décembre 2018. Ses avocats soutiennent que les autorités canadiennes et américaines ont alors comploté pour mener une enquête criminelle en sous-main, à sa descente d’avion.

Laura Kane, La Presse canadienne