Agressions sexuelles: une formation continue pour les juges canadiens

Les juges canadiens seront mieux équipés pour se prononcer sur les cas d’agressions sexuelles. C’est du moins ce que vise le gouvernement fédéral, qui a lancé mardi un projet de loi sur la formation continue des magistrats.

La mesure législative, qui se veut «non partisane», a été présentée par le ministre de la Justice, David Lametti, en début d’avant-midi. L’ex-leader par intérim du Parti conservateur (PCC), Rona Ambrose, l’accompagnait pour mettre de l’avant la transpartisanerie du projet de loi.

«Ce projet de loi rendrait obligatoire pour tous les candidats à la magistrature des cours supérieures provinciales de s’engager à suivre une formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles», a expliqué M. Lametti lors d’une conférence de presse à Ottawa.

Sophie Gagnon, la directrice de la clinique juridique Juripop, qui fait affaire dans ce type de cas, voit ces mesures d’un bon oeil.

«Le système de justice continue de véhiculer des stéréotypes à propos des victimes. […] Vu que les intervenants du système ne sont pas formés pour gérer quelqu’un qui a vécu un traumatisme, ça fait en sorte qu’ils les considèrent moins fiables», a-t-elle analysé.

Projet mort au feuilleton

Si le projet de loi sonne une cloche, c’est qu’il avait déjà été déposé dans une autre forme par Mme Ambrose. En 2017, l’ex-chef conservatrice avait déposé le projet de loi C-337, qui demandait justement que les juges passent ces cours obligatoires.

Adopté à l’unanimité, il était toutefois mort au feuilleton après l’obstruction de certains sénateurs. «J’ose espérer que le contexte a changé. Le mouvement #moiaussi a mis en lumière notre incapacité à rendre justice aux victimes», a affirmé Sophie Gagnon, mardi.

Cette nouvelle mouture vise à «accroître la confiance du public et des survivantes d’agressions sexuelles envers le système de justice». Il apporterait du même coup des modifications à la Loi sur les juges et le Code criminel.

«Le [nouveau] projet de loi intègre également les modifications proposées par le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles», a précisé le ministère dans un communiqué de presse.

Faire rapport

Le ministre de la Justice souhaite également exiger du Conseil de la magistrature qu’il «fasse rapport» de l’évolution des formations.

«Les juges auront une compréhension complète de la nature complexe des mythes qui entourent les agressions sexuelles», a indiqué M. Lametti.

«En 2020, les Canadiens s’attendent à ce que nous dépassions ces mythes.» – David Lametti, ministre de la Justice

Des formations offertes

Le Conseil canadien de la magistrature avait créé en 2018 un site Web pour offrir des formations de ce type.

À Québec, Juripop a obtenu en décembre un important soutien financier du gouvernement.

La somme de près de 3 M$ doit permettre de créer de meilleures mesures d’accompagnement des victimes.