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13:08 4 février 2020 | mise à jour le: 8 février 2020 à 00:02

La Cour d’appel rejette la contestation des Autochtones sur Trans Mountain

La Cour d’appel rejette la contestation des Autochtones sur Trans Mountain
Photo: La Presse canadienne

OTTAWA — La Cour d’appel fédérale conclut que la décision du gouvernement d’approuver l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain une deuxième fois était raisonnable et qu’elle devrait être maintenue.

Dans une décision unanime des trois juges, rendue mardi, la Cour d’appel fédérale rejette la contestation de cette approbation déposée l’été dernier par quatre communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

À l’audience du mois dernier, la nation Tsleil-Waututh, la nation Squamish, la bande de Coldwater et une coalition de petites communautés de la vallée du Fraser ont fait valoir que le gouvernement avait amorcé les consultations après en avoir déjà déterminé l’issue, en faveur du projet.

Ces consultations ont été menées à la suite d’une décision précédente de la Cour d’appel, qui avait annulé la première approbation du projet par Ottawa, en août 2018, en partie en raison d’un dialogue insuffisant avec les communautés autochtones touchées.

Les trois juges concluent toutefois que la deuxième série de consultations fédérales avec les Premières Nations concernées par le projet était cette fois adéquate. La Cour d’appel estime que le gouvernement fédéral a fait un «véritable effort» pour écouter et prendre en considération les préoccupations soulevées par les Premières Nations et qu’il a ajouté de nouvelles conditions pour les atténuer.

Le projet vise à tripler la capacité de l’oléoduc Trans Mountain existant, pour transporter du bitume dilué et des produits raffinés des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’à un terminal maritime à Burnaby, près de Vancouver, en Colombie-Britannique. Ce projet d’expansion oblige le premier ministre Trudeau à jouer les équilibristes, en soutenant que le Canada peut continuer à accroître la production de pétrole tout en respectant ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement Trudeau a acheté l’oléoduc et les infrastructures connexes pour 4,5 G$ en 2018, lorsque l’opposition du gouvernement de la Colombie-Britannique a poussé Kinder Morgan Canada à se retirer du projet d’expansion. Ottawa a l’intention de terminer l’expansion de l’oléoduc et de revendre toutes ces infrastructures au secteur privé. Il a amorcé des discussions avec certaines communautés autochtones au sujet de cette vente, mais le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré que le projet ne serait pas vendu tant que tous les risques n’auraient pas été éliminés. Ces risques incluaient la contestation judiciaire.

«Une violation des droits autochtones»

Rejointe par Métro, la Montréalaise Marlene Hale, de la nation Wet’suwet’en de Colombie-Britannique, pense qu’il y aura une contestation nationale contre à la décision de la Cour d’appel fédérale. «Les Autochtones se battront contre cette décision à travers le Canada. C’est une atrocité, un génocide contre notre peuple et une violation des droits autochtones», a-t-elle tranché à la suite de l’approbation de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. La communauté de Wet’suwet’en se bat aussi contre la construction du pipeline Coastal GasLink, en Colombie-Britannique.

Une manifestation contre la décision du gouvernement aura lieu demain à l’Université Concordia.

Avec les informations de Lela Savic 

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