National
17:06 13 février 2020

Loi 21: English-Montreal demande à recevoir des fonds fédéraux, Québec dit «non»

Loi 21: English-Montreal demande à recevoir des fonds fédéraux, Québec dit «non»
Photo: Ryan Remiorz/La Presse canadienne

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a demandé l’autorisation de Québec afin de bénéficier de fonds fédéraux dans sa contestation de la loi sur la laïcité. Sans succès.

La CSEM a formulé cette demande à la suite d’une plainte faite la semaine dernière par le candidat à la direction du Parti québécois Frédéric Bastien.

Dans sa plainte, M. Bastien arguait que la CSEM avait contrevenu aux lois en sollicitant du financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) pour livrer ses batailles constitutionnelles devant les tribunaux, sans avoir demandé l’autorisation du gouvernement du Québec au préalable.

La commission scolaire a donc transmis une lettre à Québec jeudi pour satisfaire ce critère. La réponse, elle, n’a pas tardé. Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a indiqué sur Twitter: «Ce sera non.»

Le PCJ avait donné le feu vert à l’octroi de deux sommes distinctes de 125 000 $ — l’une pour contester la loi québécoise sur la laïcité et l’autre pour contester le transfert de deux de ses écoles vers le réseau francophone.

Ces informations, dévoilées par le quotidien Montreal Gazette la semaine dernière, avaient mis le feu aux poudres à Québec et les doléances du gouvernement Legault avaient été relayées à Ottawa par la voix du Bloc québécois. La CSEM avait finalement renoncé à ces fonds qu’elle n’avait pas encore reçus.

Le gouvernement Trudeau a maintes fois répété que le PCJ est indépendant et ne reçoit pas de directives de sa part.

Dans son communiqué, la CSEM a dénoncé la directive qui exige qu’elle demande au gouvernement du Québec la permission de recevoir des fonds fédéraux pour contester la loi sur la laïcité.

«Est-il besoin de souligner qu’il est contre-intuitif, voire totalement absurde, qu’une commission scolaire de la minorité linguistique comme la CSEM doive demander au gouvernement, contre lequel elle a intenté des recours judiciaires, la permission d’accepter des fonds fédéraux destinés précisément à cette fin», peut-on y lire.  

Elle dit qu’elle a toujours l’intention de «mener jusqu’au bout ses contestations constitutionnelles» même si elle a renoncé à l’entente de financement avec le PCJ.

«Tout ce que la CSEM souhaite, c’est d’être autorisée à se prévaloir de toutes les sources de financement à la disposition de tous les groupes minoritaires afin que ses contestations constitutionnelles puissent être entendues et jugées devant un tribunal québécois», ajoute-t-on.  

En guise de conclusion, la commission scolaire souligne que les citoyens, eux, n’ont pas l’obligation de demander l’autorisation de Québec avant de se prévaloir du financement offert par le PCJ.

Catherine Lévesque, La Presse canadienne