National

Commission Charbonneau: ordonnance levée en partie

Rédaction - La Presse Canadienne

MONTRÉAL – La juge France Charbonneau a levé en partie, vendredi, l’ordonnance de non-publication qui frappait des témoignages entendus devant la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction, en janvier et février.

Le contenu ne peut toutefois être dévoilé jusqu’à mardi soir prochain, 17h.

Des ordonnances de non-publication préventives avaient été accordées au départ par la présidente de la commission, à la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales, afin de protéger la preuve susceptible d’être présentée dans des procès à venir.

Articles récents du même sujet

Exit mobile version