Des élections après le décès d’Élisabeth II? Québec veut à tout prix l’éviter

Le décès de la reine Élisabeth II pourrait-il mettre l’État québécois sur pause? C’est du moins ce que le gouvernement du Québec veut éviter en déposant son projet de loi «concernant la dévolution de la couronne».

La ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia LeBel, a déposé jeudi cette pièce législative, censée corriger ce que certains juristes voient comme un vide législatif au Québec.  Le projet de loi 86 a notamment pour objectif d’éviter que le décès de la reine d’Angleterre mette «un terme aux activités du Parlement du Québec, du gouvernement et des tribunaux».

En réformant la Loi sur l’Assemblée nationale en 1982, les élus du Parlement avaient décidé d’éliminer certaines références au régime monarchique britannique. Ce faisant, ils avaient fait disparaître de son contenu un article qui précisait qu’«aucune législature n’est dissoute par le décès du souverain».

De l’avis de certains experts, les branches exécutives, législatives et juridiques au Québec se retrouveraient paralysées si la reine, qui aura 95 ans en avril, devait s’éteindre.

La monarchie au coeur des débats

La couronne d’Angleterre génère les débats à l’Assemblée nationale récemment. Le mois dernier, les élus du Parlement avaient débattu de la possibilité d’abolir la monarchie – une proposition du Parti québécois (PQ). Le gouvernement de la Coalition avenir Québec avait balayé la proposition du revers de la main.

«Nous pensons très sincèrement que les Québécois ont bien d’autres priorités à l’heure actuelle», avait martelé Mme LeBel en chambre.

Jeudi, le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon est revenu à la charge.

«Si on est pour faire un projet de loi pour modifier la monarchie, coupez-moi les vivres à cette affaire-là», a-t-il signifié.

Pour Québec solidaire, «tout ce qui concerne la monarchie n’a pas de place dans [le Parlement du Québec]». «Tout ce qui va nous permettre d’évacuer la monarchie, on va être au rendez-vous», a indiqué la co-porte-parole de la formation, Manon Massé.