Surveillance en ligne: un rapport critique

OTTAWA – Une nouvelle étude de la commissaire à la protection de la vie privée affirme que la récente tentative du gouvernement fédéral d’offrir aux policiers plus d’informations sur les internautes aurait permis de révéler de nombreux renseignements personnels.

Le bureau de Jennifer Stoddart affirme que le projet de loi sur la surveillance en ligne était véritablement une clé numérique pour obtenir les inclinations des individus, leurs contacts et les endroits où ils voyagent.

En outre, selon l’étude, «chacun de ces éléments d’information peut servir à dévoiler davantage de renseignements» sur les individus.

«Plus les technologies de l’information sont présentes dans nos vies et constituent un prolongement de notre personne, et plus les renseignements d’un abonné deviennent sensibles et révélateurs», peut-on également lire dans le document.

Le gouvernement conservateur a finalement abandonné le projet de loi en février à la suite de la réaction négative de l’opinion publique.

Le projet de loi aurait permis à la police, aux agents de renseignements et aux agents du bureau de la concurrence d’avoir accès, sans mandat, aux informations des internautes, y compris des noms, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses courriel et des adresses IP.

Actuellement, la publication de telles données détenues par les fournisseurs d’accès Internet se fait sur une base volontaire.

«Le fait d’affirmer que ces données sont comparables à ce qu’on peut trouver dans les pages blanches d’un annuaire téléphonique signifie que l’on se fait une idée erronée de la situation et qu’on sous-estime grossièrement la quantité de renseignements auxquels elles peuvent donner accès», conclut le rapport rendu public mercredi.

L’étude de la commissaire Stoddart a été entamée alors que le projet de loi était toujours débattu au Parlement.

Au dire de la commissaire adjointe Chantal Bernier, les Canadiens désirent protéger leurs activités en ligne.

«Nous devrions être extrêmement prudents lorsque nous offrons un accès sans restrictions à des informations de base sur les internautes», a-t-elle dit mercredi lors d’une entrevue.

«Le problème consiste à assurer le respect de la vie privée en ligne, tout en évitant, en même temps, de créer un espace d’anonymat pour les criminels.»

L’étude invoque entre autres l’affaire David Petraeus, cet ancien directeur de la CIA qui a démissionné après qu’il eut été révélé qu’il entretenait une liaison extraconjugale. Ses indiscrétions ont été mises au jour après que le FBI eut utilisé des adresses IP pour retracer des courriels de harcèlement envoyés par sa maîtresse à une autre femme.

En abandonnant le projet de loi, le ministre de la Justice Rob Nicholson a assuré que le gouvernement n’inclurait pas la divulgation obligatoire d’informations de base sur les internautes dans les prochaines révisions du Code criminel.

Le commissariat à la protection de la vie privée n’a reçu aucune assurance concrète en ce qui a trait aux intentions du fédéral sur cet aspect, a toutefois souligné Mme Bernier.