MONTRÉAL – La Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et sa filiale pourraient finalement avoir une chance de poursuivre leurs activités au Canada, a annoncé vendredi soir l’Office des transports du Canada (OTC), revenant sur la décision annoncée quelques heures auparavant.
Un avocat de la firme Gowlings a confirmé vendredi en fin d’après-midi que ses clients avaient ainsi choisi de renoncer à l’audience qu’ils avaient sollicitée devant le tribunal le 19 août à Montréal en raison de «nouveaux développements favorables», peut-on lire dans un échange de courriels que La Presse Canadienne a obtenu.
La requête déposée par l’entreprise américaine stipulait que l’arrêt de ses activités au Canada nuirait à ses affaires, ce qui aurait des impacts négatifs sur ses «divers actionnaires», incluant «tous les plaignants et les éventuels plaignants ayant subi des pertes en raison du déraillement».
Le compagnie plaidait par ailleurs qu’«un arrêt soudain et permanent de ses opérations au Canada aurait des conséquences néfastes sur l’économie de plusieurs municipalités du Québec».
L’OTC, qui avait suspendu mardi le certificat d’aptitude du transporteur, avait tout d’abord jugé que celui-ci avait échoué à faire la démonstration que «de nouveaux faits et circonstances» pouvaient justifier une révision de sa décision.
«Comme la compagnie n’a toujours pas démontré la restauration adéquate de sa couverture d’assurance responsabilité suffisante, soit au même niveau que celui qui existait avant le déraillement, ni sa capacité financière suffisante pour payer la portion autoassurée, l’Office a refusé la demande», pouvait-on lire dans la réplique transmise aux avocats de la MMA et sa filiale, la Montreal, Maine & Atlantic Canada (MMAC).
Cependant, dans une nouvelle décision transmise par courriel vendredi en début de soirée, l’OTC indique que la MMA et sa filiale ont déposé une deuxième demande, en plus de fournir de nouvelles informations «qui démontrent qu’elles disposent à court terme d’une couverture d’assurance responsabilité civile adéquate».
La première requête, souligne l’OTC, avait été rejetée puisqu’aucune information n’avait été fournie.
L’Office se réserve toutefois un droit de regard dans ce dossier; l’entreprise ferroviaire a en effet jusqu’au 23 août pour confirmer qu’elle a garanti les fonds pour la portion autoassurée requise par le processus de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, mentionne-t-on dans le courriel.
Si la MMA et la MMAC ne se plient pas à cette exigence, leurs opérations prendront fin ce même 23 août, dès 17 heures.
Le transporteur a acheminé jeudi sa première requête de sursis à l’organisme fédéral, avant de récidiver vendredi avec la seconde demande.
Pourtant, dans une entrevue parue mardi dans le Portland Press Herald, le grand patron de la compagnie avait laissé entendre qu’il n’avait pas l’intention de s’opposer à l’ordre de l’OTC.
«Pourquoi devrions-nous (en appeler de la décision)? Qu’avons-nous à tirer de cela?», a déclaré Edward Burkhardt au journal.
«Nous nous penchons là-dessus, c’est tout ce que je peux dire pour le moment. Nous ne savons pas comment nous réagirons. Nous pourrions bien tout simplement nous soumettre à cette directive et cesser nos opérations au Canada. Cela pourrait n’avoir aucun impact sur les opérations aux États-Unis», a-t-il poursuivi, selon l’article publié le 13 août.
Le déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic a coûté la vie à 47 personnes, en plus de détruire une importante partie du centre-ville de la petite municipalité de 6000 habitants.
L’OTC est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il agit à la fois comme tribunal quasi judiciaire et comme organisme de réglementation économique au sein du réseau de transport fédéral.