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Faillite de MMA aux États-Unis: Québec s'en mêle

Mélanie Marquis - La Presse Canadienne

MONTRÉAL – Québec veut s’assurer que les sinistrés de Lac-Mégantic, la Ville et le gouvernement obtiennent leur juste part dans l’éventualité d’une faillite de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) aux États-Unis.

Le ministre québécois de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a fait part jeudi de son intention d’intervenir dans la procédure de faillite de l’autre côté de la frontière.

«Le gouvernement du Québec entend prendre les meilleures mesures pour récupérer le maximum auprès des responsables de cette tragédie. Toutes nos actions sont orientées vers le bénéfice ultime des sinistrés», a déclaré le ministre par voie de communiqué.

Dans cette optique, Québec a ainsi réuni un comité de créanciers informel composé des sinistrés membres du recours collectif, de la Ville de Lac-Mégantic et du gouvernement.

Me Luc Despins, partenaire au cabinet d’avocats new-yorkais Paul Hastings, a été mandaté pour faire des représentations devant les tribunaux américains afin de faire reconnaître officiellement le statut du comité de créanciers québécois.

«On veut s’assurer que (toutes) les victimes (…) soient représentées et aient une place à la table dans la procédure américaine pour retirer le plus de fonds possibles», a expliqué l’avocat à l’autre bout du fil, jeudi.

«On veut avoir notre juste part», a ajouté le spécialiste en droit de la faillite et de l’insolvabilité, qui a notamment représenté le comité de créanciers mis sur pied dans l’affaire de la faillite d’Enron aux États-Unis.

Le juriste estime d’ailleurs que les chances de réussite du comité de créanciers sont assez bonnes. «On ne le ferait pas si on ne pensait pas avoir une bonne chance de l’avoir», a-t-il résumé.

La MMA, société propriétaire du convoi pétrolier qui a explosé en plein coeur du centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, s’est depuis placée sous la protection des tribunaux au Canada et aux États-Unis.

De ce côté-ci de la frontière, l’entreprise attend de savoir si l’Office des transports du Canada (OTC) maintiendra sa décision de lui suspendre son certificat d’aptitude ferroviaire au pays.

Le verdict doit tomber ce vendredi.

Mais en attendant, la MMA a eu droit à une rare bonne nouvelle, jeudi: le Canadien Pacifique (CP) a été sommé par l’OTC de reprendre immédiatement «l’échange de trafic» avec l’entreprise américaine.

Le transporteur canadien avait imposé le 13 août un embargo interdisant à MMA de circuler sur ses rails et lui avait également bloqué l’accès aux voies du Canadien National (CN) au lieu de correspondance de Saint-Jean-sur-Richelieu, où convergent les voies du CP, du CN et de la MMA.

Le chef de la direction du CP, Hunter Harrison, a signalé jeudi que l’entreprise allait se conformer de façon immédiate à cette ordonnance, même si celle-ci est loin de lui plaire.

«L’OTC, en sa qualité d’organisme de réglementation fédéral, s’est assuré que MMA peut exercer ses activités et qu’elle possède une assurance suffisante pour le faire. Nous allons examiner les options qui s’offrent à nous sur le plan juridique», a-t-il toutefois précisé.

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