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Le procès Norbourg avorte: le jury est dans l'impasse pour chacun des accusés

MONTRÉAL – Le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure du Québec, a
dû se rendre à l’évidence, mardi, et prononcer l’avortement du procès
des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l’affaire Norbourg.

Le jury est revenu par deux fois devant le magistrat pour confirmer son incapacité d’en arriver à des verdicts unanimes.

Les sept femmes et quatre hommes formant le jury avaient dévoilé
l’impasse une première fois lundi mais le juge Wagner leur avait
demandé un ultime effort.

Après quelques heures additionnelles de délibérations, mardi, le jury a
remis une note au magistrat l’informant que l’impasse persistait. La
note concluait « C’est avec un grand sentiment d’impuissance et d’échec
que nous en arrivons à cette conclusion (…) Nous n’aurons jamais le
sentiment du devoir accompli. »

Mais le juge Wagner n’allait pas lancer la serviette pour autant: dans
une ultime tentative de sauvetage, il a demandé aux jurés s’il leur
était impossible d’en arriver à un verdict pour aucun des accusés
indépendamment l’un de l’autre et pour aucun chef d’accusation
indépendamment l’un de l’autre.

Encore une fois, le jury a remis un constat d’échec au magistrat, qui
s’est finalement rendu à l’évidence et libéré les jurés en leur
indiquant, toutefois, qu’ils avaient fait de leur mieux et qu’ils
pouvaient sortir du tribunal la tête haute.

Le juge Wagner a indiqué que la déception était le sentiment du jour
qui convenait le plus aux circonstances; déception du jury qui avait
consacré temps et effort à la cause; déception des accusés, qui devront
peut-être subir un autre procès; déception du juge et des avocats mais
surtout, déception des 9200 épargnants qui ont perdu leur argent et qui
ne peuvent faire leur deuil de cette perte par un verdict.

Le magistrat n’a pas manqué de s’en prendre à nouveau au ministère
public dans ce dossier: « Toutes les parties seront appelées à réfléchir
sur la manière dont le processus a été amorcé et mené. »

Ce sentiment a été repris avec insistance par les avocats de la
défense, notamment celui de Jean Renaud, Me Richard Dubé: « Selon nous,
l’affaire Norbourg est une succession d’erreurs depuis le début, et la
dernière erreur est dans la confection de l’acte d’accusation – le jury
l’a bien spécifié. C’a donné l’accident d’aujourd’hui, c’est-à-dire un
avortement de procès. Je pense qu’il faut maintenant se demander s’il y
a un pilote dans l’avion (…) Un avortement de procès n’est pas
l’issue normale d’un procès. »

Selon lui, ce dénouement n’a d’aucune façon soulagé les accusés: « C’est
assez évident que ces gens-là n’ont pas de vie, ont perdu leur travail,
les enfants sont sous le choc; ce n’est pas une situation normale pour
aucun être humain. »

L’avocat de Jean Cholette, Me Walid Hijazi, a rappelé que l’opprobre
publique était en soi un verdict: « Au début, ces gens-là étaient sur
une chaise électrique et étaient présumés coupables sans l’ombre d’un
doute. Il y avait tout un mouvement social contre eux. Aujourd’hui ils
ne sont pas condamnés, ils ne vont pas en prison. Ceci étant dit, ce
n’est pas une victoire non plus car ils ne peuvent pas vaquer librement
à leurs occupations. Ils ne peuvent pas tourner la page sur l’affaire
Norbourg. »

Me André Lapointe, qui représentait Félicien Souka, a ainsi résumé le
sentiment des accusés: « Il n’y a rien de plaisant à dire ‘je suis
toujours accusé’. Ils auraient rêvé qu’on découvre leur innocence. »

Après avoir annoncé son intention de faire une brève déclaration, le
procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, a finalement renoncé à
s’adresser à la presse.

C’est pourtant le ministère public qui devra déterminer la suite des
événements, à savoir une reprise des procédures selon de nouveaux
paramètres quant au nombre d’accusations ou à la nature de ces
accusations ou encore un abandon des procédures.

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