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L'argent pourrait limiter la protection des consommateurs

Le 30 juin marquera l’entrée en vigueur des mesures adoptées le 2 décembre dans le but de renforcer la Loi sur la protection du consommateur. Les consommateurs seront ainsi mieux protégés contre les abus de fournisseurs de service, mais pour les associations de protection des consommateurs, la partie n’est pas encore gagnée.

La ministre de la Justice, Kathleen Weil, souhaitait «améliorer l’équilibre des droits et des obligations entre les consommateurs et les commerçants». Elle a ainsi prévu un droit d’action pour les associations de consommateurs, qui pourront désormais demander des injonctions contre les entreprises fautives.

Coûts prohibitifs

Le directeur général d’Option consommateurs, Michel Arnold, a dit craindre que le droit d’action des associations soit rarement exercé en raison des coûts qui y sont associés. Cette crainte est en partie partagée par Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs. «Il est encore tôt pour dire comment ce droit pourra s’appliquer, mais il sera certainement limité par les ressources financières des associations», a-t-il indiqué.

Option consommateurs entend poursuivre ses représentations auprès du gouvernement afin de l’inciter à créer un fonds. «Ce fonds pourrait ressembler au Fonds d’aide aux re­cours collectifs, a expliqué M. Arnold. Il pourrait être en partie financé par les compagnies condamnées à verser des amendes.»

Le Fonds d’aide aux recours collectifs

Le Fonds d’aide aux recours collectifs a été créé il y a près de 30 ans afin de favoriser l’accès à la justice. En 2007 seulement, il a distribué quelque 2 M$ et accepté 87 nouvelles demandes d’aide.

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