Corruption/Zéro présente 25 recommandations pour assainir la politique
Jennifer Guthrie - Métro
Devant les allégations de corruption et de collusion qui ont entaché les récentes élections municipales et devant le refus du gouvernement Charest de donner le feu vert à une commission d’enquête qui ferait la lumière sur la problématique, la coalition Corruption/Zéro a tenté de secouer les décideurs, aujourd’hui, en émettant 25 recommandations.
Par sa déclaration «pour un avenir sans corruption», la coalition, formée de 12 jeunes professionnels et étudiants, a dit souhaiter influencer à long terme les manières de faire des politiciens.
«Nous voulons proposer aux prochaines générations de politiciens une alternative à la politique sale, a expliqué Ryan Hillier, fondateur de Corruption/Zéro. Il faut penser à changer le système politique au complet.»
Appui à une enquête publique
Corruption/Zéro a réclamé la tenue d’une commission d’enquête publique qui serait présidée par trois commissaires indépendants approuvés aux deux tiers par l’Assemblée nationale. Cette commission aurait pour mandat d’étudier l’ensemble des allégations de corruption et de collusion touchant la sphère politique québécoise depuis l’année 2000.
«Il faut aller au fond des choses, a martelé Marc-Antoine Cloutier, membre de la coalition. Une enquête publique peut poser des gestes que le système de justice ne pourra jamais poser. Elle peut faire des recommandations aux politiciens pour faire en sorte que les choses changent. Pas besoin d’attendre des accusations criminelles pour agir.»
Trois grands thèmes
La coalition a également proposé des changements applicables à trois grands thèmes : le financement politique, le processus d’appels d’offres et l’éthique.
Dans le premier cas, Corruption/Zéro a suggéré d’étendre la Loi électorale du Québec aux courses à la chefferie et à toutes les élections tenues dans la province. L’interdiction des dons anonymes et des dons en argent comptant excédant 20 $ a aussi été évoquée.
Afin d’assurer un processus d’attribution des contrats équitable, la coalition a notamment demandé que la tenue d’appels d’offres publics soit exigée pour tout contrat de plus de 25 000 $. Dans la même veine, le groupe a suggéré de publier tous les contrats publics d’une valeur de plus de 10 000 $ sur l’internet.
Enfin, dans le dossier de l’éthique, Corruption/Zéro a souligné l’importance d’obliger les villes à adopter un code d’éthique et d’y inclure la création d’un poste de conseiller à l’éthique.
La vidéo de Corruption/Zéro, présentée en novembre:
Les 25 recommandations de Corruption/zéro
La commission d’enquête
1. Créer immédiatement une commission d’enquête publique, présidée par trois commissaires indépendants approuvés par les deux tiers de l’Assemblée nationale, qui se pencherait sur les allégations de corruption et de collusion visant la sphère politique québécoise depuis l’année 2000.
2. Permettre au Protecteur du citoyen, au Vérificateur général, au Directeur général des élections du Québec, au Commissaire au lobbyisme et è un éventuel Commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale de solliciter l’appui de l’Assemblée nationale afin d’exiger la tenue d’une commission d’enquête publique.
Le financement des partis politiques
3. Étendre la Loi électorale du Québec aux courses à la chefferie et campagnes d’investiture des candidats, dans le cadre de toute élection tenue par les commissaires scolaires, les municipalités et par le gouvernement du Québec, et s’assurer de sa bonne application.
4. Étendre les pouvoirs d’enquête et de sanction du Directeur général des élections(DGEQ) du Québec et augmenter le délai de prescription de poursuites pénales à dix ans depuis la perpétration de l’infraction et à deux ans depuis la connaissance de celle-ci.
5. Durcir les peines des élus reconnus coupables d’une infraction relativement au financement politique.
6. Empêcher tout élu destitué par un tribunal en raison d’une infraction relative au financement politique, ou en raison d’une infraction pénale ou criminelle à caractère financier, d’être à nouveau candidat pour les cinq années suivant sa destitution.
7. Obliger tout parti politique à publier de façon trimestrielle les dons de plus de 100$sur son site internet et à les communiquer au DGEQ
8. Interdire la sollicitation de dons ou de bénévolat au sein des entreprises et organismes par une personne en autorité auprès d’employés qui lui sont subordonnés.
9. Augmenter à 18 ans l’âge minimal auquel une personne peut faire un don, éliminer complètement les dons anonymes et limiter les dons en argent comptant à 20 dollars.
10. Exiger que toute personne qui effectue quelque don que ce soit à un parti politique signe une déclaration attestant que l’argent ou le bien donné provient de son propre patrimoine, et qu’elle n’a été compensée ou remboursée d’aucune façon.
Les appels d’offres
11. Exiger la tenue d’appels d’offres publics pour tout contrat public dont la valeur estimée excède 25 000$.
12. Exiger la publication de tout contrat public attribué dont la valeur excède 10 000$ sur le Service électronique d’appels d’offres (SEAO) et rendre le SEAO accessible gratuitement.
13. Exiger que chaque municipalité adopte des règlements visant la gestion des contrats qu’elle et les organismes dont elle a la responsabilité octroient.
14. Durcir les sanctions imposables à toute personne ayant été reconnue coupable de collusion, de corruption ou d’intimidation dans le cadre d’un processus d’appel d’offres.
15. Interdire de façon définitive aux entreprises ainsi qu’aux administrateurs d’entreprises ayant été reconnus coupables de collusion, de corruption ou d’intimidation de contracter avec quelconque palier de gouvernement.
16. Créer des équipes de vérificateurs spéciaux afin d’étudier la validité et les devis détaillés des soumissions pour des contrats publics de grande valeur.
17. Obliger tout entrepreneur à déclarer les noms des sous-traitants qu’il entend engager pour une partie ou la totalité de l’ouvrage visé par une soumission.
18. Durcir davantage les règles permettant à un entrepreneur de se procurer une licence d’entrepreneur et de la conserver, notamment dans le domaine de la construction.
19. Assurer la confidentialité absolue de l’identité des soumissionnaires ainsi que des montants proposés dans tout processus d’appel d’offres jusqu’à ce qu’un choix définitif de l’administration ait été rendu public.
20. Exiger que le choix d’une municipalité à la suite d’un appel d’offres soit entériné par la municipalité régionale de comté (MRC) dont elle relève.
L’éthique
21. Augmenter les ressources et les pouvoirs d’enquête et de vérification du Vérificateur général quant à la gestion des affaires publiques.
22. Obliger les MRC, les villes constituées en vertu d’une charte et les fédérations de commissions scolaires à adopter un code d’éthique et d’y inclure la création d’un poste de conseiller à l’éthique.
23. Obliger tout élu à se soumettre à une vérification par un conseiller à l’éthique en cas d’apparence de conflit d’intérêts.
24. Interdire à tout élu et à sa famille immédiate de détenir des intérêts dans une entreprise entretenant une relation d’affaires quelconque avec l’organe au sein duquel il siège et possède un pouvoir décisionnel.
25. Interdire à tout entrepreneur ayant recours à une subvention publique de siéger à même le conseil d’administration.
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