OTTAWA – La Cour suprême du Canada permet finalement à Shirley
Christensen de poursuivre le curé qui l’a agressée alors qu’elle était
enfant, après une éprouvante bataille juridique.
Dans son
jugement rendu public vendredi, le plus haut tribunal du pays a renversé
les décisions des tribunaux inférieurs du Québec.
Sur une simple
requête sans tenir de procès, les juges des tribunaux inférieurs
n’avaient pas permis à Mme Christensen – 25 ans plus tard – de réclamer
250 000 $ à son agresseur, jugeant qu’elle avait trop tardé à intenter
son action.
Par son jugement qui tient en trois paragraphes, la
Cour suprême renvoie en Cour supérieure du Québec le débat sur le délai
de prescriptions. C’est le juge qui devra trancher après un procès
complet.
Mme Christensen a été agressée sexuellement par le curé
Paul-Henri Lachance à la fin des années 1970, à Québec, alors qu’elle
était âgée de six à huit ans.
Confiant le tout à ses parents,
ceux-ci n’ont pas agi. L’Archevêché de Québec leur avait indiqué de ne
pas ébruiter l’affaire. Très croyants, les parents avaient obtempéré.
À
l’été 2006, en donnant le bain à l’enfant de son conjoint, Mme
Christensen s’est remémorée les agressions dont elle a été victime et a
réalisé l’ampleur de son traumatisme.
Poursuivant le curé et
l’Archevêque catholique romain de Québec, elle s’est fait opposer que sa
poursuite n’était pas recevable, parce qu’intentée trop tard selon la
loi. À cette époque, il fallait qu’une action soit entreprise au plus
tard deux ans après le tort causé.
La femme de 37 ans a soutenu
qu’avant 2006, elle était dans l’incapacité d’agir, et surtout,
incapable d’entamer des procédures. Elle affirme n’avoir fait le lien
entre ses troubles psychologiques et les actes du curé qu’en 2006.
L’Église
a alors répliqué que ses parents étaient au courant et qu’ils auraient
pu poursuivre en son nom mais ont plutôt choisi de rien faire. Elle
n’aurait qu’à poursuivre ses parents pour avoir été de mauvais tuteurs,
ajoute-elle.
Ne retenant pas les arguments de Mme Christensen, la
Cour supérieure a rejeté son action et la Cour d’appel a confirmé ce
jugement.
Devant la Cour suprême, elle a contesté la disposition
du Code civil du Québec qui prévoit un délai strict pour intenter une
action et a demandé que la Cour la rende inapplicable dans les cas
d’agression sexuelle.
Paul-Henri Lachance a été condamné à 18 mois de prison en 2009.