Commission Godbout: la fiscalité revisitée

QUÉBEC – La réforme en profondeur du régime de taxes et d’impôts entreprise par le gouvernement Couillard pourrait entraîner, à terme, une hausse du fardeau fiscal des contribuables, incluant ceux de la classe moyenne.

Mais cela pourrait aussi vouloir dire une baisse, au moins pour certains d’entre eux, a nuancé jeudi le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui lançait officiellement les travaux de la commission spéciale chargée de revoir le régime fiscal du Québec.

Chose certaine, l’objectif poursuivi par le gouvernement avec cette initiative ne semble plus être de réduire le fardeau fiscal des contribuables, contrairement à ce qu’avait affirmé le premier ministre Philippe Couillard, d’abord en campagne électorale, puis lors du discours inaugural en mai.

«Pour certaines personnes, les répercussions pourraient être une augmentation, pour d’autres ce serait une diminution» du fardeau fiscal, a précisé le ministre Leitao, en conférence de presse.

Questionné à savoir si son affirmation valait pour la classe moyenne, le ministre a répondu par l’affirmative. «Ce n’est pas inévitable, que ce soit l’un ou l’autre», soit une diminution, soit une augmentation, a ajouté le ministre.

L’important, aux yeux du gouvernement, consiste à rendre le régime fiscal dans son ensemble «plus efficace et plus équitable».

Tout semble sur la table, l’objectif ultime étant de célébrer le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

Impôts, taxes à la consommation, crédits d’impôts et tarifs de toutes sortes, tant ceux destinés aux particuliers qu’aux entreprises, seront passés au peigne fin. Trois mots guideront les choix à venir: équité, efficacité et compétitivité du futur régime fiscal à mettre en place.

On pourrait par exemple se retrouver avec des hausses d’impôt assorties de baisses de taxes et de tarifs. Ou vice versa, même si le ministre Leitao laisse entendre qu’il privilégie le scénario d’une baisse de l’impôt sur le revenu assortie d’une hausse des taxes à la consommation.

L’idée «de taxer moins le revenu et taxer plus la consommation me semble être une tendance très prometteuse», a commenté le ministre Leitao en conférence de presse.

La situation budgétaire étant fort précaire, le gouvernement veut procéder très rapidement et demande au président de la commission, le fiscaliste de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout, de remettre son rapport en décembre. Si possible, des correctifs fiscaux pourraient même être apportés dès octobre ou novembre, à l’occasion d’une mise à jour économique, «si on juge que cela est nécessaire pour l’atteinte de nos objectifs».

Le rapport devra surtout identifier quels seraient les ajustements fiscaux les plus susceptibles de stimuler la croissance économique à court terme. On sait déjà que M. Godbout privilégie lui aussi une baisse d’impôts et une hausse des taxes à la consommation pour stimuler la croissance économique, comme il l’affirmait dans son rapport sur l’état des finances publiques préparé en avril à la demande du gouvernement.

Pour mener à bien sa tâche, M. Godbout sera secondé par sept experts: la vice-présidente de la Banque Scotia Dana Ades-Landy, la fiscaliste Danièle Milette, l’économiste Yves St-Maurice, le professeur à HÉC Montréal Jean-Pierre Vidal, le professeur à l’Université du Québec à Montréal Pierre-Carl Michaud, le président de Deloitte-Québec Luc Villeneuve et l’économiste Carole Vincent.

Une semaine à peine après le dépôt de son premier budget, le ministre Leitao dit s’atteler déjà à la tâche de préparer le prochain, qui devrait être déposé en mars 2015 et inclure les recommandations formulées dans le rapport Godbout.