Cyberintimidation: principaux amendements rejetés

OTTAWA – Les conservateurs ont écarté plusieurs propositions d’amendements de députés de l’opposition au projet de loi fédéral sur la cyberintimidation — qui rendrait trop facile la surveillance des activités en ligne du public selon ses détracteurs.

S’il est adopté, le projet de loi interdirait toute distribution d’«images intimes» sans le consentement de la personne visée, et faciliterait le retrait des images illicites de la toile. Mais le projet de loi prévoit aussi une révision du système de mandats de perquisition et d’ordonnances judiciaires, et de nouveaux outils conférés aux autorités pour suivre les télécommunications utilisées dans la cyberintimidation.

Au comité de la justice à la Chambre des communes, des députés de l’opposition ont mis de l’avant une série d’amendements visant à augmenter les barrières pour les autorités avant d’avoir accès aux données d’internautes, ainsi qu’à accroître la reddition de comptes du nouveau système.

Des membres de l’opposition ont déploré que le projet de loi réduise les exigences pour l’obtention d’information personnelle, élargisse inutilement l’immunité accordée aux entreprises qui fournissent de tels renseignements et ne requiert pas que les agences gouvernementales rendent compte de leur usage de ces nouveaux pouvoirs.

La majorité conservatrice sur le comité a fait en sorte d’écarter pratiquement tous les amendements proposés.

Le projet de loi prévoit que l’accès à une panoplie de renseignements personnels soit accordé aux autorités en vertu d’un «motif raisonnable de soupçonner», plutôt que sous l’application plus serrée de la norme traditionnelle des «motifs raisonnables et probables».

La chef du Parti vert, Elizabeth May, figure parmi les députés ayant tenté en vain de proposer des amendements. En entrevue, elle a fait valoir que le projet de loi accorderait beaucoup trop de latitudes aux autorités.

«Cela signifie en gros que vous pouvez vous lancer dans une chasse aux sorcières après quiconque sans rien qui pourrait passer l’épreuve de « motifs raisonnables » de la loi criminelle actuelle», a soutenu Mme May.

Le député libéral Sean Casey a fait valoir pour sa part qu’aucune entreprise ayant témoigné devant le comité n’avait demandé un pouvoir d’immunité comme celui inclus dans le projet de loi.

Une immunité juridique serait accordée à toute personne ou organisation qui conserverait volontairement des données à la demande d’un enquêteur, mais sans pour autant détenir l’autorisation du tribunal.