Pamela Porter plaide coupable à deux chefs

MONTRÉAL – Le procès de Pamela Porter n’aura pas lieu: l’accusée a plaidé coupable, jeudi, à deux chefs de recyclage des produits de la criminalité, et a été condamnée à 33 mois de prison relativement au présumé scandale du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

La Couronne a laissé tomber une autre accusation, celle de complot, en échange des plaidoyers de culpabilité sur les deux autres chefs. La défense et la Couronne s’étaient entendues sur une peine de 33 mois de prison, une recommandation entérinée par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

Pamela Porter, âgée de 54 ans, a donc reconnu avoir participé au blanchiment de l’argent provenant d’une fraude alléguée de 22,5 millions $ commise lors de la construction du CUSM, un mégaprojet de 1,3 milliard $ du gouvernement du Québec. Elle reconnaît aussi avoir utilisé une partie de cette somme comme garantie pour obtenir sa libération sous cautionnement en 2013.

Comme le tribunal a pris en compte ses neuf mois de détention préventive, Pamela Porter devra encore purger une peine de deux ans moins un jour d’emprisonnement — donc dans une prison provinciale. Elle a aussi été condamnée à 240 heures de travaux communautaires et à une année de probation.

Paul Mercier, avocat au Bureau de lutte contre les produits de la criminalité, a indiqué que le tribunal avait pu saisir 5,5 millions $ d’actifs liés à ces accusations.

Pamela Porter est la première des nombreux accusés à plaider coupable dans cette affaire de fraude et de pots-de-vin présumés. L’identité des autres accusés et le reste de la preuve sont visés par une ordonnance de non-publication provisoire délivrée lors de l’audience de jeudi après-midi. Cette ordonnance du juge Leblond est en vigueur au moins jusqu’à vendredi après-midi.

Pamela Porter est la femme d’Arthur Porter, ancien directeur du CUSM, qui a déjà présidé, à l’invitation du premier ministre Stephen Harper, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui supervise les services secrets canadiens.

Me Mercier a expliqué que les plaidoyers de culpabilité de Pamela Porter sont «importants» parce qu’ils permettent au gouvernement de récupérer une partie des 22,5 millions $ qui auraient été versés frauduleusement dans cette affaire. «Notre but, c’est de récupérer le plus d’argent possible», a-t-il dit.

La procureure de la Couronne Marie-Hélène Giroux a estimé que la peine imposée à Mme Porter était juste, compte tenu de son implication dans toute l’affaire.