Suicide assisté: Ottawa étudie ses options

VANCOUVER – La décision historique de la Cour suprême sur l’aide médicale à mourir pourrait influencer le résultat des prochaines élections fédérales automnales, a reconnu le ministre de la Justice Peter MacKay, mercredi.

Selon lui, le recours à la clause nonobstant pour se soustraire au jugement serait «l’équivalent juridique de la bombe nucléaire». Le gouvernement préfère donc consulter les groupes et associations touchés à divers degrés par la décision.

Dans un jugement unanime publié vendredi, le plus haut tribunal au pays a invalidé les articles du Code criminel qui interdisent à un médecin d’aider l’un de ses patients gravement malade à mourir, les jugeant inconstitutionnels.

M. MacKay a dit à des journalistes qu’il est difficile de mesure les répercussions du jugement dans l’isoloir. Aucun parti n’a le monopole sur ce dossier, a-t-il ajouté.

Affirmant que la population demeure divisée sur cette question, M. MacKay a indiqué que le gouvernement voulait prendre son temps avant de réagir. Toutefois, le recours à la clause nonobstant est peu probable.

Le ministre a précisé que le gouvernement se pencherait sur le projet de loi émanant du député conservateur Steven Fletcher — un quadriplégique — et étudierait d’autres façons de donner suite au jugement.

La Cour suprême a donné au gouvernement fédéral 12 mois pour réécrire sa loi.