Soutenez

La Cour rejette une action pour chute d'un arbre

Colin Perkel - La Presse Canadienne

TORONTO – Un adolescent qui est devenu paralysé après être tombé de son arbre préféré dans un parc public ne peut pas poursuivre la municipalité en dommages, a déclaré la Cour d’appel de l’Ontario.

Dans un jugement unanime, la Cour a souligné que la municipalité ne pouvait pas avoir prévu la tragédie — ni avoir agi pour éviter qu’elle ne survienne.

L’accident s’est produit en 2001. Eric Winters, alors âgé de 16 ans, se trouvait avec des amis au parc Kinsmen, à Cayuda, en Ontario.

Comme des générations d’adolescents l’ont fait avant lui — tel qu’il fut mis en preuve au procès — le jeune a escaladé un saule en santé sur les berges de la rivière Grand.

Pour des raisons nébuleuses, il est tombé de la branche. Il est devenu paraplégique, et a poursuivi la municipalité. Sans succès toutefois.

«Les arbres, de par leur nature intrinsèque, sont des choses sur lesquelles on peut grimper et donc, tomber, et elles sont par conséquent potentiellement dangereuses, écrit la Cour d’appel. Quelconque danger posé par cet arbre était évident. Si vous choisissez de l’escalader, vous pouvez tomber et vous blesser».

Le juge du procès avait aussi rejeté la poursuite.

«Dans un monde idéal, bien sûr, tous les risques seraient éliminés et aucun accident comme celui, tragique, qui s’est produit ici, n’arriverait», avait écrit le juge Dale Parayeski de la Cour supérieure.

Dans son appel, Eric Winters a plaidé que le juge a erronément conclu que les lieux étaient sécuritaires et que l’entretien fait par la ville était adéquat.

La Cour d’appel a rejeté ses arguments, notant que personne ne s’était plaint de l’arbre en question dans le passé.

«Il n’y a aucune obligation d’aviser de l’existence d’un tel danger si évident (escalader des arbres) ni aucun devoir de surveillance allant au-delà de ce que la municipalité faisait déjà au moment de ce malheureux accident», a tranché la Cour d’appel.

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Découvrez nos infolettres !

Le meilleur moyen de rester brancher sur les nouvelles de Montréal et votre quartier.