Des amendes pour un ex-cadre de SNC-Lavalin

MONTRÉAL – Un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin ayant témoigné devant la Commission Charbonneau est dans la mire du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), qui lui réclame 245 000 $ pour du financement illégal.

Il s’agit du plus important montant réclamé par le DGEQ jusqu’à maintenant. Deux constats visent Yves Cadotte — qui a enregistré un plaidoyer de non culpabilité — pour le rôle qu’il aurait joué au cours de l’année 2009 dans un système de prête-noms

L’ex-cadre aurait entre autres incité 79 employés de la société à verser «autrement qu’à même leurs propres biens» 237 000 $ au Parti libéral du Québec (PLQ) ainsi qu’au Parti québécois (PQ), contrevenant ainsi à l’article 90 de la Loi électorale.

«Toute contribution doit être versée par l’électeur lui-même et à même ses propres biens, peut-on lire. Une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.»

En tenant compte des frais, le DGEQ réclame 242 289 $ à M. Cadotte relativement à ce constat.

Dans l’autre dossier, huit employés de SNC-Lavalin auraient aussi été incités par M. Cadotte à verser un total de 7000 $ autrement qu’à même leurs propres biens, aux partis municipaux Union Montréal, Équipe Labeaume et Lévis Force 10.

Le système en place aurait permis aux employés ayant versé une contribution politique de recevoir systématiquement un remboursement équivalent de la part de l’employeur.

«La contribution doit être faite par l’électeur lui-même et à même ses propres biens, précise la loi. Elle doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.»

Le DGEQ, qui n’a pas voulu faire de commentaires en raison du plaidoyer de non culpabilité enregistré par M. Cadotte, souligne que SNC-Lavalin a offert la «collaboration nécessaire» pour que les preuves nécessaires soient recueillies.

En plus des sommes réclamées, M. Cadotte s’expose à des sanctions supplémentaires, parce qu’il ne pourra obtenir aucun contrat public pendant trois ans s’il devait être reconnu coupable.

«En vertu de l’article 564.3 de la Loi électorale, aucun contrat public ne peut être conclu avec toute personne physique ou morale ayant été déclarée coupable d’une infraction qui a notamment pour objet une violation de l’article 90 de cette même loi», soulignent notamment les constats d’infraction.

M. Cadotte a témoigné devant la Commission Charbonneau en mars 2013. Il avait notamment affirmé que de 1998 à 2010, des cadres de SNC-Lavalin avaient versé plus de 1 million $ au PLQ et au PQ, mais principalement aux libéraux.

L’ex-haut dirigeant avait aussi indiqué que la firme de génie-conseil avait donné 200 000 $ au parti Union Montréal, en 2005, en payant une facture d’une entreprise de communication pour Union Montréal au montant de 75 000 $ et en donnant 125 000 $ comptant en un seul versement à Bernard Trépanier, l’ancien responsable du financement du parti.