Syrie: Ottawa invoque le droit à l'autodéfense

OTTAWA – Le droit à l’autodéfense — même préventive — justifie la légalité de la campagne aérienne en Syrie en l’absence de «consentement explicite» du président Bachar el-Assad, a plaidé le ministre fédéral de la Défense.

Le Canada agira donc en conformité avec le droit international lorsqu’il effectuera des frappes dans l’espace aérien syrien dans l’objectif d’«éliminer» la menace que représente le groupe armé État islamique (ÉI), a exposé mercredi Jason Kenney.

«Nos opérations militaires en Syrie sont justifiées en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations unies, précisément en ce qui a trait au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective», a-t-il dit en point de presse.

Cet avis juridique a été fourni au ministre Kenney par le juge-avocat général, qui est l’avocat militaire principal des Forces armées canadiennes (FAC).

Il s’inscrit dans la même lignée que les motifs invoqués récemment par les États-Unis, qui bombardent la Syrie depuis le mois de septembre, et que le gouvernement canadien reprend à son compte pour répondre, en partie, aux critiques de l’opposition.

L’article 51 prévoit qu’«aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales».

Selon la lecture qu’en fait Ottawa, il s’applique au contexte de la mission canadienne en Syrie — d’une part, car le gouvernement irakien a demandé au Canada et à ses alliés de l’aider à combattre l’ÉI, mais aussi parce que le Canada lui-même est menacé.

«C’est une organisation qui a recruté, nous croyons, plus de 100 Canadiens pour se rendre en Syrie et en Irak comme combattants étrangers. (…) Si ces individus rentraient au Canada, ils représenteraient possiblement une menace sécuritaire pour nous ici», a dit le ministre Kenney, faisant en quelque sorte valoir un droit à l’autodéfense préventive.

Les conservateurs ont déposé mardi en Chambre une motion prévoyant l’expansion de la mission militaire jusqu’en Syrie et son prolongement «au plus tard jusqu’au 30 mars 2016».

Le premier ministre Stephen Harper a insisté sur l’importance de déborder de la frontière irakienne pour étendre les bombardements aériens au territoire syrien, où se trouve la capitale autoproclamée du «soi-disant califat», Raqqa.

«Les combattants de l’ÉI et une grande partie de son équipement lourd passent librement la frontière irakienne jusqu’en Syrie en partie pour s’assurer une meilleure protection contre nos frappes aériennes. Nous croyons que l’ÉI ne devrait plus pouvoir trouver refuge en Syrie», a-t-il dit.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral du Canada (PLC) voteront contre la motion d’expansion et de prolongement de la mission.

En plus de reprocher au gouvernement de s’embarquer dans une aventure qui pourrait finalement servir les intérêts de nul autre que le président syrien Bachar el-Assad, les chefs des deux formations ont dit douter sérieusement de la légalité de la démarche.

«Le premier ministre (…) sait que tout ça, c’est très fragile en termes de droit international. (…) Ça ne tient pas la route», a résumé le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, qui a continué à faire référence à la mission militaire en l’appelant «la guerre de Stephen Harper».

Mais pendant la période de questions en Chambre, mercredi, c’était M. Mulcair qui était sur le sentier de la guerre. Et s’il cherchait à faire réagir le premier ministre, il a atteint la cible.

Car après avoir été questionné sur l’enjeu de la légalité des frappes aériennes, M. Harper a finalement lâché ce qui a été reçu comme une véritable bombe par les troupes néo-démocrates.

«Je ne suis pas certain de comprendre ce que le chef du NPD veut dire. Suggère-t-il qu’il existe un risque juridique significatif que des avocats de l’État islamique puissent traîner le Canada devant les tribunaux et avoir gain de cause? La position du gouvernement est que les risques que cela ne se produise sont négligeables», a-t-il ironisé, déclenchant un tonnerre d’applaudissements dans les banquettes conservatrices.

Thomas Mulcair a rétorqué qu’il était incroyable de constater que l’on vivait «dans un Canada où ce genre d’idiotie tient lieu d’argument».

Comme son adversaire néo-démocrate, le chef libéral Justin Trudeau estime que le gouvernement fait fausse route et a réitéré mercredi l’hypothèse que les bombardements qui seront menés dans le ciel syrien pourraient «très bien consolider le pouvoir d’el-Assad en Syrie».

Lui aussi trouve bancals les arguments d’ordre juridique qui ont été mis de l’avant par le ministre Kenney en mi-journée.

M. Trudeau est préoccupé face à la «légalité d’invoquer l’article 51 de la Charte des Nations unies» et s’inquiète du fait que le gouvernement Harper «crée un précédent» pour justifier une mission qui n’a pas été bien réfléchie.

Le débat officiel sur la motion mise de l’avant par les conservateurs aura lieu jeudi à la Chambre des communes, avec un vote prévu lundi.

L’opposition du NPD et du PLC n’empêchera pas le gouvernement d’aller de l’avant — les troupes de Stephen Harper n’ont besoin ni de leur appui, ni de celui de la Chambre des communes afin de poursuivre le déploiement militaire dans la région.