Des amendements au projet de loi antiterroriste

OTTAWA – Le gouvernement conservateur apportera des amendements à son projet de loi antiterroriste pour indiquer clairement que les nouvelles mesures de partage d’informations ne cibleront pas des manifestants qui auraient fait preuve de désobéissance civile.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-51 vise toutes les «activités portant atteinte à la sécurité du Canada», dont seraient exclues les manifestations et les contestations et les expressions artistiques dites «licites». Cela pourrait toutefois permettre aux autorités de cibler les organisateurs et participants de manifestations pacifiques — mais qui sont déclarées illégales. Le gouvernement retirerait ainsi le terme «licite» de cet article.

Des sources renseignées sur les modifications prévues affirment également qu’il y aurait une réduction des pouvoirs du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux ordonnances à un transporteur aérien visant à empêcher un individu de commettre un acte terroriste. Le gouvernement prévoirait ainsi un nouveau libellé pour le projet de loi, qui aurait permis selon la formulation originale au ministre de «tout faire» pour éviter une telle attaque.

En plus, un nouvel article indiquerait clairement que les responsables du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ne peuvent procéder à des arrestations — ce qu’ils ne sont pas en mesure de faire pour le moment.

Les sources interrogées ont requis l’anonymat puisqu’elles n’étaient pas autorisées à révéler ces informations.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, de passage vendredi dans la région de Chaudière-Appalaches, a confirmé à La Presse Canadienne que des amendements seraient apportés à son projet de loi, sans toutefois préciser lesquels.

«Je fais confiance aux membres du comité (parlementaire). Le comité va déterminer quels sont les amendements qui sont les plus valables pour avoir un projet de loi encore plus efficace et pour assurer la protection des Canadiens et pleinement respecter les droits et libertés en même temps», a expliqué M. Blaney.

Les changements dont font état les sources correspondent toutefois à certains amendements qui avaient été proposés par le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral du Canada (PLC).

«Ils ont maintenant été obligés de changer leur discours. Contrairement aux libéraux, nous avons défendu nos principes et nous sommes opposés à ce projet de loi. Nous avons pressé les conservateurs à amender ce projet de loi et ils ont fini par céder. Nous verrons ce qu’ils proposent», a déclaré la députée néo-démocrate Rosane Doré-Lefebvre dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne.

Les libéraux prévoyaient appuyer le projet de loi, tout en ayant proposé plusieurs amendements. Le Parti libéral n’avait pas répondu dans l’immédiat à un courriel de La Presse Canadienne.

Le gouvernement conservateur a présenté son projet de loi antiterroriste de 62 pages dans la foulée des attaques ayant tué deux militaires canadiens, à Saint-Jean-sur-Richelieu et Ottawa, en octobre dernier.

Le comité des Communes prévoit étudier dans ses détails le projet de loi, article par article, à compter de mardi.