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Passeports: Ottawa annonce des changements

TOM HANSON / La Presse Canadienne Photo: TOM HANSON / La Presse Canadienne

MONTRÉAL – Le gouvernement fédéral a annoncé jeudi de nouvelles mesures touchant le passeport visant à empêcher des individus soupçonnés de terrorisme ou des délinquants sexuels de voyager à l’étranger.

Les autorités pourront ainsi annuler, révoquer ou refuser l’émission de passeports pour ces suspects en vertu de la sécurité nationale, ont précisé jeudi le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, et le ministre de la Citoyenneté, Chris Alexander, à l’aéroport Montréal-Trudeau.

MM. Blaney et Alexander ont indiqué que les individus qui se feraient confisquer ou annuler leur passeport devraient attendre une période de dix ans avant de remplir les formulaires pour en obtenir un autre.

Ils ont ajouté que les juges de la Cour fédérale, responsables de procédures sur la délivrance de passeports, seraient autorisés à utiliser des informations qui ne seront pas rendues publiques.

Les changements législatifs font partie du projet de loi de mise en oeuvre du budget qui a été déposé jeudi à la Chambre des communes.

Selon M. Alexander, le gouvernement fédéral envoie un «message fort» aux extrémistes.

«Nous ne permettrons pas aux terroristes d’utiliser le passeport canadien comme un outil pour qu’ils aillent perpétrer des actes violents ou des crimes. Le Canada ne tolérera pas ce type de comportements», a affirmé le ministre Alexander.

M. Blaney a fait valoir que ces dispositions étaient nécessaires. «Le Service canadien du renseignement de sécurité a observé une augmentation du nombre de voyageurs souhaitant se déplacer à des fins terroristes au cours des derniers mois. C’est la raison pour laquelle nous croyons qu’il est important d’ajuster les dispositifs que nous avons», a-t-il expliqué.

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