Aveos:le MAC demande à la CAE de ne pas en appeler

MONTRÉAL – Le Mouvement action chômage (MAC) demande à la Commission de l’assurance-emploi de ne pas en appeler de la décision qui a donné raison aux quelque 330 ex-travailleurs d’Aveos à qui elle réclamait collectivement plus de 5 millions $.

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) a en effet conclu plus tôt cette semaine que la Commission n’avait pas raison de demander à ces travailleurs de rembourser les prestations d’assurance-chômage versées après la fermeture d’Aveos en mars 2012.

«On voudrait finalement tirer un trait sur cette saga qui dure depuis plus de trois ans, quatre si on part du moment où Air Canada a transféré ses employés à Aveos», a déclaré jeudi l’avocat du MAC, Me Hans Marotte, en entrevue avec La Presse Canadienne.

Pour lui, toutefois, la décision du TSS, qu’il qualifie de très étoffée, dépasse largement la cause des travailleurs d’Aveos et aura des conséquences sur la majorité des plaidoiries à venir.

«C’est une très grande victoire sur le plan juridique parce que le juge réitère que le but de la loi, c’est de payer des prestations et qu’on ne devrait pas, par des moyens détournés ou techniques, empêcher des gens d’avoir droit aux prestations», a-t-il dit, précisant avec enthousiasme que ce jugement «va être dans ma mallette à chaque fois que j’aurai à plaider une cause de prestations d’assurance-chômage».

«Ça établit clairement que la loi n’est pas là pour dégager des surplus, pour empêcher des gens d’avoir de l’argent ou de les forcer à accepter un nouvel emploi, mais bien pour offrir des prestations», a poursuivi l’avocat sur une note plus politique, lui qui sera candidat pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) dans le comté de Saint-Jean aux prochaines élections fédérales.

La Commission de l’assurance chômage réclamait des sommes variant autour de 15 000 $ à 18 000 $ à chacun des ex-employés d’Aveos.

Le transporteur Air Canada s’était départi de ses services techniques et les employés qui y étaient affectés avaient été transférés chez Aveos en juillet 2011. Air Canada avait cependant garanti à ses ex-employés qu’ils seraient indemnisés à hauteur de deux semaines de salaire par année de service advenant la fermeture d’Aveos.

Aveos avait fermé en mars 2012, mais Air Canada avait refusé de payer l’indemnité jusqu’à ce qu’un arbitre l’y oblige neuf mois plus tard, soit en décembre 2012.

«Quand les travailleurs ont reçu l’argent d’Air Canada, ils sont allés au bureau local d’assurance-emploi et les agents leur ont dit que ça n’avait aucun impact sur leurs prestations, puisque ça venait d’un employeur précédent», a raconté Me Marotte.

Toutefois, la Commission d’assurance-emploi n’a pas eu la même lecture après analyse du dossier.

«Soudainement, en mars-avril 2013, les travailleurs ont reçu des factures de 10 000 $, 15 000 $, 20 000 $, réclamant le remboursement de toutes les prestations d’assurance-chômage reçues depuis mars 2012», a expliqué le juriste.

La Commission se basait entre autres sur un calcul dans lequel elle étalait l’indemnité de départ sur la période de prestations, alors que l’indemnité avait été versée en une seule fois.

Le Tribunal de la sécurité sociale a jugé, entre autres, que l’indemnité ne peut être étalée et que la Commission ne peut leur réclamer qu’une semaine de prestation, soit environ 500 $.

L’organisme fédéral a 30 jours pour en appeler de cette décision devant la division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale. À la limite, une contestation pourrait ensuite être portée en Cour d’appel fédérale et, ultimement, en Cour suprême.