Nouveau fonds de dépenses électorales pour promouvoir Stephen Harper

Des partisans du gouvernement conservateur ont lancé lundi le Harper PAC, un fonds de dépenses électorales visant à promouvoir la réélection du premier ministre du Canada, Stephen Harper, en vue des élections fédérales prévues pour le 19 octobre.

Étant donné son nom, le fonds semble s’inspirer des Political Action Committee («Comité d’action politique», ou PAC) américains, sortes d’organismes quasi-électoraux privés qui peuvent légalement faire des dépenses dans le but de promouvoir ou de gêner un candidat ou un parti.

Selon le site du Harper PAC – qui n’a aucune version française –, l’organisme est «un groupe de Canadiens inquiets qui veulent se battre contre la marée d’argent des syndicats qui a été consacrée à la destruction du gouvernement Harper». Le site sollicite alors des dons.

«Nous voulons simplement tenter d’équilibrer le jeu, a affirmé à Métro Stephen Taylor, président du Harper PAC, et ancien directeur du National citizen’s coalition («Coalition nationale des citoyens), organisme anciennement chapeauté par Stephen Harper, qui fait la promotion des valeurs conservatrices. Nous avons vu des efforts similaires qui ont été déployés par la gauche, avec des initiatives comme Engage Canada et Press Progress. Plusieurs de ces initiatives de la gauche, qui ont influencé la dernière campagne électorale en Ontario, ont été financées par des dons provenant des syndicats, et cet argent a été utilisée pour créer des campagnes publicitaires contre des candidats conservateurs.»

M. Taylor a précisé que le Harper PAC entend lui aussi acheter des publicités pour promouvoir le Parti conservateur du Canada, partout au Canada, y compris au Québec.

L’organisme a d’ailleurs lancé une première publicité sur YouTube lundi matin intitulée «Trudeau blâme les Canadiens».

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Selon la Loi électorale du Canada, les tiers – toute organisation qui n’est pas un parti ou un candidat – peuvent dépenser au maximum 205 800$ pour une campagne électorale de 37 jours. Or, selon Diane Benson, d’Élections Canada, les dépenses ne sont comptabilisées qu’à partir du moment où l’élection est officiellement déclenchée. En vertu de la disposition sur les élections à date fixe adoptée en 2006, la prochaine élection doit avoir lieu le 19 octobre, mais l’élection n’a pas encore été déclenchée. Le Harper PAC pourra donc dépenser sans limite jusqu’au déclenchement des élections, affirme Mme Benson.

Toutefois, puisqu’il y a actuellement une élection partielle dans trois circonscriptions ontariennes – Peterborough, Sudbury et Ottawa West-Nepean – toute dépense encourue par publicité d’un tiers diffusée dans ces circonscription devra être comptabilisé dans leurs dépenses électorales, ajoute Mme Benson.

Cette situation inhabituelle découle du règlement qui veut qu’un gouvernement doit annoncer une date d’élection dans une circonscription où le siège à la Chambre des communes est vacant depuis six mois. L’élection partielle pour les trois circonscriptions ontariennes a été annoncée le 3 mai, mais la date du scrutin a été fixée pour le 19 octobre, pour coïncider avec les élections générales. Néanmoins, ces trois circonscriptions sont officiellement en campagne électorale, et la Loi sur les élections encadre toute dépense sur leurs territoires.

De plus, les règles qui encadrent le financement des partis ne s’appliquent pas aux tiers comme le Harper PAC. «Dans une campagne électorale, les candidats et les partis doivent dépenser des fonds réglementés. Ces fonds doivent provenir d’individus canadiens, et chacun de ces individus a une limite de dons qu’il peut verser, explique Mme Benson. Les tiers ne sont pas tenus d’utiliser des fonds réglementés, mais ils ont une limite de dépenses. La Loi électorale n’encadre pas le financement des tiers.»

Plus de détails à suivre.