Lac-Mégantic: nouvelles accusations déposées

MONTRÉAL – De nouvelles accusations ont été déposées en lien avec le déraillement mortel de Lac-Mégantic survenu il y a près de deux ans.

Ces accusations «pour des infractions graves» ont été portées notamment en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, a annoncé lundi le gouvernement fédéral par voie de communiqué.

Elles visent les entreprises Montreal Maine & Atlantic Canada Co. et Montreal Maine & Atlantic Canada Railway Ltd (MMA).

Plusieurs personnes sont aussi accusées, soit Robert C. Grindrod (le président et directeur général de la Montreal, Maine & Atlantic Railway inc.), Thomas Harding (le conducteur du train), Jean Demaître (le gestionnaire du chemin de fer), Mike Horan (le directeur adjoint des transports de l’entreprise) ainsi que deux hauts dirigeants, Lynne Ellen I. Labonté et Kenneth I. Strout.

Toutes ces personnes et les entreprises font face à deux chefs d’accusations, après qu’une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire eut conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main n’avait pas été vérifiée convenablement.

Les accusés devront comparaître devant le tribunal à Lac-Mégantic le 12 novembre prochain.

Les entreprises encourent une amende maximale de 1 million $ et les individus risquent une peine d’emprisonnement maximale de six mois en plus de devoir payer une amende de 50 000 $, pour chacune des deux accusations.

Une autre enquête, menée par Environnement Canada, portait sur la violation de l’interdiction d’immerger ou de rejeter une substance nocive — dans ce cas du pétrole brut — dans des eaux où vivent des poissons.

Des accusations ont ainsi aussi été déposées contre les mêmes entreprises et individus — en plus de Richard Labrie, un contrôleur ferroviaire — en vertu de la loi fédérale sur les pêches, pour le pétrole qui s’est déversé dans le Lac Mégantic et la rivière Chaudière et a contaminé l’habitat des poissons. L’amende maximale pour cette infraction est de 1 million $.

L’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes lorsqu’un convoi rempli de pétrole brut exploité par la MMA a déraillé et explosé en plein centre-ville.

Trois employés de la MMA et l’entreprise elle-même avaient déjà été accusés en 2014 de 47 chefs de négligence criminelle ayant causé la mort, soit un pour chacune des victimes. Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître ont plaidé non coupable.

Leur éventuelle condamnation pourrait entraîner une peine d’emprisonnement à vie. La MMA a depuis déclaré faillite.

Leur procès doit débuter en septembre.

L’avocat de Thomas Harding, Thomas Walsh, s’est dit «complètement surpris», lundi, d’apprendre le dépôt de nouvelles accusations, par l’entremise des médias, près de deux ans après les événements.

En entrevue avec La Presse Canadienne, Me Walsh a dit n’avoir reçu aucune information au sujet des accusations et qu’il ne savait pas que des enquêtes étaient toujours en cours.

«Il n’y a rien de nouveau ici. Tout était connu dès le lendemain de la tragédie», a-t-il fait valoir, affirmant que son client a expliqué dès le début qu’il avait activé sept freins sur la locomotive, sans faire de cachettes.

Il croit que Transports Canada veut donner l’impression de faire son travail, parce qu’il ne l’a pas fait quand il était encore temps, soit avant le déraillement mortel, fait-il remarquer.

Car c’est Transports Canada qui a notamment permis qu’un train soit exploité avec un seul conducteur: le ministère a été blâmé par l’enquête du Bureau de la sécurité des transports (BST) sur cet accident — tout comme la MMA. Et le BST avait déjà conclu en août 2014 que les sept freins à main appliqués par l’employé de la MMA étaient insuffisants pour le retenir en place.

«On prétend toujours qu’il y a eu des éléments d’erreur humaine, mais pas de négligence criminelle», dit Me Walsh.

Il juge que la date de comparution de novembre est très loin dans le temps, et qu’il tentera d’en obtenir une plus rapidement.

Malgré l’adoption par le gouvernement conservateur de nombreux règlements pour accroître la sécurité ferroviaire depuis la catastrophe de Lac-Mégantic, le Nouveau Parti démocratique (NPD) juge qu’il fait encore preuve de laxisme et a dénoncé son incapacité à faire respecter les règles.

Le NPD a fait ces commentaires en lien avec une nouvelle rapportée par la CBC. Selon celle-ci, des enquêteurs de Transports Canada auraient affirmé que le Canadien Pacifique (CP) a laissé en février un train contenant des produits dangereux sans frein à main et sans supervision sur une descente aux abords de Revelstoke, en Colombie-Britannique. Aucune accusation n’aurait encore été déposée.

Le NPD souligne que cet événement «rappelle l’importance d’augmenter le nombre d’inspections et de vérifications impromptues par Transports Canada en plus de pénaliser les compagnies ne respectant pas les règles».

Depuis 2009, le budget pour la sécurité ferroviaire a été réduit de 30 pour cent alors que le transport de pétrole par voie ferroviaire a augmenté de plus de 2700 pour cent au Canada, fait valoir la formation néo-démocrate.