Brault et Martineau: le Tribunal intervient

MONTRÉAL – Le Tribunal administratif du travail ordonne à Brault et Martineau de respecter le Code du travail et de cesser d’utiliser des travailleurs de remplacement dans un de ses établissements où il a récemment décrété un lock-out.

Brault et Martineau, ou Groupe BMTC, a mis ses employés en lock-out le 21 mars dernier à l’un de ses magasins de Laval. Le syndicat, qui représente 37 salariés, venait tout juste d’être accrédité et tentait de négocier sa première convention collective.

Le syndicat, affilié à la section locale 501 des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC-FTQ), s’est adressé au tribunal, arguant que la direction avait vite eu recours à plusieurs personnes pour faire le travail des employés qu’elle a mis en lock-out — ce qui contrevient aux dispositions «antiscabs» du Code du travail du Québec.

Après avoir analysé la preuve, le Tribunal administratif du travail a effectivement donné raison au syndicat. Il a prononcé une ordonnance provisoire, sommant Brault et Martineau de cesser d’utiliser les services de plusieurs personnes — qu’il nomme — et qui ont été appelées à travailler au magasin de Laval visé par le lock-out.

Certaines d’entre elles «occupaient des postes de gestion ailleurs qu’à l’établissement visé» par le lock-out. Elles ont été transférées à ce magasin de Laval le 20 mars, soit la veille du lock-out, «afin de remplacer la direction locale, qui fait maintenant les tâches des salariés en lock-out», résume-t-on dans le jugement.

«C’est BMTC qui a déclaré le lock-out le 21 mars après avoir orchestré ce remaniement la veille. Il est clair que BMTC tente de faire indirectement ce que le Code lui interdit de faire directement», écrit le juge Guy Roy.

«Il est vrai que la direction locale peut effectuer les tâches des salariés qu’elle a mis en lock-out, mais BMTC ne peut pas remplacer sa direction locale pour faire faire les tâches de cette dernière par des personnes provenant d’un autre de ses établissements», souligne le juge.

Il rappelle que les dispositions antiscabs du Code du travail visent justement «à ce que l’équilibre des forces soit maintenu durant le conflit de travail».

Le juge se montre cinglant à quelques occasions. Ainsi, il parle d’un «hasard exceptionnel» qui fait que «durant la semaine où BMTC déclare un lock-out et prépare sa vente pour la fin de semaine pascale, les 24 défendeurs se retrouvent tous sur place à l’établissement visé pour y accomplir leurs tâches habituelles! Le Tribunal ne peut pas croire cela».

Il conclut finalement à un «stratagème» de Brault et Martineau «qui vise à contrer les effets qu’engendre le fait de mettre des salariés en lock-out».

Puisqu’il s’agit d’une ordonnance provisoire, la preuve doit éventuellement être entendue sur le fond.