Contrats: Laval veut exclure plus d'entreprises

LAVAL, Qc – Le maire de Laval, Marc Demers, propose une nouvelle politique pour resserrer les règles en matière d’octroi de contrats et exclure davantage d’entreprises au comportement répréhensible.

«Pour nous, c’est une journée importante. Je suis d’opinion qu’on est la seule ville à aller aussi loin dans notre politique. Peut-être que d’autres villes pourront s’en inspirer», a-t-il lancé, lundi, lorsqu’il a rencontré la presse pour présenter sa Politique de gestion contractuelle. Il demandera au conseil municipal de l’adopter mardi.

Cette politique écarte d’abord les entreprises condamnées à la suite d’accusations criminelles de collusion ou corruption.

Ensuite et surtout, elle écarte les entreprises qui font l’objet de poursuites au civil par la Ville de Laval dans le cadre de la loi qui vise à récupérer les sommes payées en trop pour des contrats publics. C’est là que réside la nouveauté. Dans ce dernier cas, les entreprises seraient donc exclues même si elles n’ont pas été condamnées.

Pour l’ensemble du Québec, la «Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics» permet aux entreprises qui ont usé de stratagèmes de verser un montant pour rembourser les villes, afin d’éviter les poursuites.

Ce Programme de remboursement volontaire, créé par le gouvernement du Québec, établit une présomption voulant que le prix du contrat a été de 20 pour cent trop élevé. L’entreprise fautive doit en plus verser 10 pour cent pour rembourser les frais de fonctionnement du programme. Le programme est géré par un ancien juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland.

Ce sont donc les entreprises qui n’accepteraient pas de participer à ce Programme de remboursement volontaire et qui seraient ensuite poursuivies par la Ville de Laval, une fois l’échéance du 31 octobre 2016 passée, qui seraient désormais visées par l’interdiction de soumissionner pour obtenir des contrats de la Ville.

Interrogé au sujet du fait qu’il veuille ainsi exclure des entreprises qui ne seraient pas condamnées, mais seulement poursuivies, le maire Demers n’y a pas vu de problèmes.

«Il y a une distinction: la présomption d’innocence est en vertu du droit criminel canadien. Lorsque quelqu’un poursuit au criminel, généralement nous n’avons pas pris connaissance des éléments de preuve; ça appartient à la poursuite. Tandis que lorsqu’on poursuit au civil, nous sommes en pleine connaissance de tous les éléments de preuve. C’est seulement lorsqu’il y aura une procédure déposée à la cour que ça pourra s’appliquer», a justifié le maire Demers.

Le maire de Laval ne s’en cache pas: «on veut inciter les compagnies à participer au programme» (de remboursement volontaire) et éviter ainsi non seulement les poursuites, mais le fait de ne pouvoir soumissionner pour obtenir des contrats de la Ville.

«Comme tout règlement municipal, il y a des possibilités que des gens contestent. Et bien ils contesteront», a conclu le maire de Laval.

De même, cette politique pourrait permettre d’écarter du processus d’appel d’offres les personnes ayant fait l’objet d’une évaluation de rendement «insatisfaisante et définitive» par la Ville de Laval. De telles listes existent déjà ailleurs.

Finalement, la politique permettrait aussi d’écarter les personnes dont le contrat a été résilié par la Ville pour une cause qui était déjà prévue au contrat.

Fait à noter, Laval dépense 300 millions $ par an en contrats pour des parcs, routes, arénas et autres.

Le maire Demers affirme que cette politique de gestion des contrats poursuit aussi un autre objectif, celui de «rendre plus transparentes l’ensemble de nos soumissions».

De son côté, le chef de l’opposition officielle à Laval, Jean-Claude Gobé, a fait savoir qu’il était contre cette politique, qu’il qualifie d’«écran de fumée».

M. Gobé lui reproche essentiellement de se concentrer sur les entreprises qui font l’objet de poursuites au civil par la Ville de Laval qui veut être remboursée, alors que des entreprises qui font l’objet de poursuites au criminel — mais qui n’ont pas été reconnues coupables — pourraient continuer de décrocher des contrats de la Ville.