Montréal

La famille Altagracia Dorval en Cour suprême

La famille Altagracia Dorval en Cour suprême
Photo by: Getty Images/iStockphoto

OTTAWA – La Cour suprême du Canada entendra la cause d’une famille montréalaise qui souhaite poursuivre la Ville à la suite d’un assassinat.

Maria Altagracia Dorval a été tuée par son ex-conjoint en 2010. La famille de la jeune femme a intenté une poursuite contre la Ville de Montréal, alléguant que les policiers auraient dû protéger la victime puisqu’elle avait porté plainte pour violence conjugale.

Comme la poursuite a été intentée en 2013, la Ville de Montréal prétendait que la soeur, le père et la belle-mère de la jeune victime s’y étaient pris trop tard. Le délai de prescription dans le cas d’une poursuite pour préjudice moral est de six mois.

Or, en Cour d’appel du Québec, les juges ont donné le feu vert à la poursuite, concluant qu’il ne s’agissait pas que de préjudice moral, mais aussi de préjudice corporel. Le jugement d’octobre 2015 avait donc rejeté la demande d’irrecevabilité déposée par la Ville de Montréal.

Ce sera maintenant au plus haut tribunal du pays de décider s’il est trop tard on non pour la famille de Maria Altagracia Dorval.

L’an dernier, les policiers mis en cause dans cette affaire avaient été blanchis par le comité de déontologie du service de police.

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *