Achat automobile d'un particulier: Mieux vaut prévenir que guérir

Vous avez fait le tour des petites annonces et jeté votre dévolu sur une voiture d’occasion vendue par un particulier ? Vous voulez bien faire les choses, question d’éviter les mauvaises surprises ? Voici quelques tuyaux.

À bon prix ?
Dans le marché de la voiture d’occasion, il est certes difficile d’obtenir un prix juste. Heureusement, plusieurs outils aident à établir des repères. Entre autres : les petites annonces des quotidiens, les publications automobiles, les services-conseils d’associations d’automobilistes et, tout à fait gratuits et facilement accessibles, les sites internet comme Kijiji. C’est souvent sur ces derniers que l’on peut obtenir un bon aperçu de la valeur d’un véhicule, et ce, par marque, année-modèle, kilométrage, région, condition mécanique et équipements.

L’essai routier
Cette étape fait partie intégrante du processus d’achat dans l’usagé, et passer outre revient à se marier… sans avoir au préalable rencontré son partenaire de vie. Un bon essai routier s’effectue sur un parcours varié : route, autoroute et ville. Idéalement, on roulera dans un environnement familier afin de se concentrer sur le comportement de la voiture – et non la signalisation routière. Surtout, il s’agit d’être attentif aux bruits et même aux odeurs de la voiture essayée, question de déceler ce qui pourrait clocher. Aussi, on se pose les questions suivantes : la tenue de route est-elle stable? Les accessoires fonctionnent-ils correctement? Les rapports de transmission se passent-ils sans anicroche? Évidemment, n’achetez pas sans faire inspecter le véhicule par un garagiste de confiance. Pensez aussi à demander les factures d’entretien et de réparations, puis vérifiez auprès du constructeur s’il existe encore une garantie valide.

Pas de garantie…
Dans le cas d’une transaction entre particuliers, le vendeur n’a pas à fournir de garantie pour le véhicule usagé qu’il cède. Reste qu’en vertu du Code civil du Québec, l’acheteur est protégé par une garantie dite «de qualité» qui s’applique contre les vices cachés. Vous pouvez donc recourir aux tribunaux si la voiture acquise d’un particulier est affectée d’une défectuosité «qui rend (le bien) impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix s’il l’avait connue». Notez que cette garantie s’applique aussi bien à la voiture qu’à ses accessoires, mais qu’elle peut être exclue si les deux parties y consentent. Attention : un vice qui aurait pu être constaté par un acheteur prudent et diligent, sans avoir besoin de recourir à un expert, est un vice apparent, non pas un vice caché.

Le lien financier
Il se pourrait que le véhicule que vous convoitez n’ait pas été payé en totalité et qu’il souffre encore d’un lien financier avec son actuel propriétaire. Ce lien financier se retrouvera sous votre responsabilité si vous faites l’acquisition dudit véhicule sans en avoir vérifié la «solvabilité». Ne vous retrouvez donc pas avec les paiements d’un autre et vérifiez si votre véhicule est libre de toute attache auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). La consultation peut se faire par téléphone (1 800 465-4949) ou par internet.

Les paroles s’envolent…
Bien qu’un contrat ne soit pas obligatoire, un document écrit reste un bon moyen de confirmer la transaction et d’éviter les malentendus. On y consigne l’identification des deux parties et la description du véhicule, y comprit les problèmes con­nus et les réparations imminentes. Le véhicule a été reconstruit à la suite d’un accident? Faites-le spécifier. CAA-Québec propose à ses membres un contrat type qu’il suffit de remplir selon les instructions qui y apparaissent. Profitez de ce document écrit pour détailler les modalités de transaction : montant de l’acompte, date du transfert de propriété, et si le paiement complet s’effectuera en virement de fonds, chèque certifié ou argent comptant.

Une transaction automobile entre particuliers n’entraîne le versement que d’une seule taxe, soit la TVQ – qui sera appliquée au bureau de la SAAQ. Pour les véhicules de moins de dix ans, cette taxe est calculée selon le plus élevé de deux montants : le prix réel d’achat ou le prix indiqué dans Guide Hebdo, moins 500 $. Comme les véhicules de dix ans et plus ne sont plus inscrits à cette publication, la TVQ est calculée sur le montant de la transaction.