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Être travailleur autonome au Québec

Au Québec, le grand frère du régime français de l’auto-entrepreneur est le statut du travailleur autonome, pour lequel les démarches administratives et fiscales sont elles aussi simplifiées. Depuis février 2010, le travailleur autonome a la possibilité de s’inscrire au régime des prestations spéciales (maladie et compensation) de l’assurance emploi géré par le fédéral, en complément des prestations de maternité et parentales accordées par le Régime québécois d’assurance parentale.

Le travail autonome a le vent en poupe au Québec. En février 2010, 557?800 personnes avaient leur petite entreprise, selon les chiffres de l’enquête de la population active menée par Statistique Canada. À en croire Stéphane Viau, porte-parole de la Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ), lui-même travailleur autonome et con-?seiller du groupe Investors, leur revenu annuel moyen avoisinerait les 30 000 $.

Pour créer son activité, rien de plus simple : un travailleur autonome qui veut exercer en son propre nom n’a pas besoin de s’immatriculer. Il déclare simplement son activité dans sa déclaration d’impôts. Seule étape incontournable : s’inscrire auprès de Revenu Québec afin d’obtenir un numéro d’identification utilisé pour le paiement des cotisations de l’employeur.

«Si les revenus d’un travailleur autonome se révèlent ensuite supérieurs au seuil de Petit fournisseur fixé à 30 000 $ par année, le travailleur autonome devra aussi demander un numéro de taxe à Revenu Québec pour restituer la TPS et la TVQ perçues», explique Suzie Loubier, directrice générale de l’Association des Centres locaux de développement du Québec.

Pour un statut unifié

S’ils peuvent déduire une partie de leurs dépenses (à condition de prouver qu’elles ont été générées dans le but de créer du profit), les travailleurs autonomes doivent quand même en assumer la totalité (bureau, imprimante, papier…).

Quant aux cotisations sociales, ils paient en quelque sorte le régime en double puisqu’ils règlent «à la fois la part de l’employeur et celle du salarié dans leurs impôts, à l’exception du régime québécois d’assurance parentale, où il n’existe pas de cotisation pour les employés», détaille Nizar Zaghdani, coordonnateur au conseil du SAJE. «Ils sont donc un peu plus imposés que les salariés», rappelle Stéphane Viau, qui milite pour qu’une définition «plus claire et plus juste» du statut de travailleur autonome soit adoptée.

Début janvier, le gouvernement fédéral a fait un geste en établissant un programme d’assurance emploi et de congés maladie pour les travailleurs autonomes. «Mais il faut aller plus vite, car la moyenne d’âge de la profession se situe autour de 40 ans!» met en garde M. Viau, qui suggère que le gouvernement mette en place des mesures incitatives pour aider les travailleurs autonomes à l’épargne.

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