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Depuis quelques années déjà, un métier a vu le jour avec l’arrivée et la multiplication des réseaux sociaux : le métier d’influenceur, qui consiste notamment à la promotion de produits ou de marques en échange d’une rémunération ou d’autres avantages. Les agences de marketing ou les entreprises font souvent affaire avec des personnalités connues qui ont beaucoup d’abonnés afin de cibler un public plus large et diversifié.

Voici 5 faits importants à savoir avant de se lancer dans une carrière d’influenceur ou avant de travailler avec des influenceurs :

1. Saviez-vous qu’au Québec, un blogueur ou un influenceur est considéré comme un travailleur autonome ?

En vertu de la législation québécoise, un blogueur ou un influenceur est caractérisé comme étant une personne qui travaille à son propre compte et fournit ses propres outils de travail, en l’occurrence son équipement pour faire des photos ou vidéos promotionnelles ainsi que ses abonnés. En vertu de l’article 2098 du Code civil du Québec, c’est bien souvent le contrat d’entreprise qui lie l’influenceur à l’entité qui lui demande de faire du contenu publicitaire. En tant que travailleur autonome, plusieurs avenues s’offrent à l’influenceur pour faire fleurir son travail, par exemple la constitution et l’organisation de son entreprise, ainsi que le fait de se procurer des assurances pour protéger ses biens en cas de perte.

2. Saviez-vous qu’un blogueur ou un influenceur doit déclarer tous ses revenus à l’impôt?

Qui dit travailleur autonome dit revenu et qui dit revenu dit impôt! Tous les profits faits sur des plateformes telles YouTube ou Instagram ainsi que l’ensemble des revenus provenant de promotion de produits ou de marques sur les réseaux sociaux sont considérés comme des revenus imposables. Que l’influenceur soit rémunéré en argent, en produits, en rabais, ou même en nourriture, il ou elle devra par la suite produire une déclaration d’impôt. En effet, une personne qui s’engage auprès d’une entreprise ou d’une marque pour de la promotion, de façon régulière, de produits, de marchandise, de services ou d’aliments et qui reçoit une contrepartie, quelle que soit sa nature, a des obligations fiscales. Une telle déclaration peut être parfois longue et complexe, car elle requiert une évaluation de la valeur des biens ou des avantages reçus.

3. Saviez-vous qu’un blogueur ou influenceur peut avoir droit à des déductions fiscales en lien avec la création du contenu publicitaire?

Mais qui dit impôt dit également déductions fiscales. En effet, plusieurs outils essentiels à l’exercice du métier d’influenceur sont déductibles d’impôt, tant aussi longtemps que l’on respecte les exigences d’éligibilité. On parle ici, par exemple, des frais d’accès à internet ou des coûts associés à l’achat de logiciels nécessaires au travail, par exemple pour éditer des photos. Il est même possible de déduire la valeur de son téléphone, de son appareil photo, ou de tout autre appareil essentiel à la réalisation de contenu dans le but d’en faire la promotion. Les frais de transport ainsi que les frais de représentation, tant et aussi longtemps qu’ils servent au développement des affaires, peuvent également faire l’objet de déduction. Bien d’autres déductions sont applicables, il suffit d’être bien outillé pour les appliquer.

4. Saviez-vous qu’il existe des règles sur comment promouvoir des produits ou des marques sur les réseaux sociaux?

Plusieurs subtilités se cachent derrière la pratique de la promotion de produits, de marques, de restaurants ou de services sur les réseaux sociaux. Il faut faire attention à la manière dont on intègre le contenu publicitaire aux vidéos ou photos diffusées pour éviter des répercussions légales. Lorsqu’un individu effectue une publicité sur les réseaux sociaux en échange d’une contrepartie ou d’une rémunération quelconque, il ou elle doit clairement indiquer que c’est une publicité, à l’aide d’une mention explicite, par exemple « #Publicité ». Il faut également exprimer clairement le lien avec l’entreprise ayant demandé de faire de la promotion. En d’autres mots, il faut que l’abonné qui regarde un placement de produit puisse être en mesure de dire si c’est une publicité commanditée. Si ces obligations ne sont pas respectées, l’influenceur en faute pourrait s’exposer à des amendes notamment en vertu de la Loi sur la concurrence.

5. Saviez-vous qu’un influenceur ou une entreprise peut être tenu responsable en cas de publicité trompeuse?

Il faut faire attention à ne pas faire de publicité trompeuse et vérifier ses sources avant de faire la promotion sur internet. L’influenceur et l’entreprise à l’origine du placement de produit ne sont pas à l’abri de ce risque et d’être sanctionnés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il ne faut pas uniquement faire attention à ce qu’on dit, mais également à ce qu’on ne dit pas. En effet, propager de l’information fausse peut avoir des répercussions légales au même titre que l’omission de la transmission de l’information pertinente lors du placement de produit.

En d’autres mots, le métier d’influenceur va bien au-delà d’un message publicitaire sur Instagram, Youtube ou TikTok. Il est important de bien s’outiller légalement afin de tirer le plus d’avantages de cette nouvelle pratique. Le cabinet Alepin Gauthier Avocats inc. est là pour vous.

Me Maxime Alepin avec la collaboration de Laurence Douyon, Alepin Gauthier Avocats Inc. Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.