La médiation familiale, une bonne idée quand on se sépare

La médiation familiale est un mode de règlement des conflits. Il s’agit d’un processus permettant aux conjoints se séparant de trouver des solutions à l’amiable.

Vous choisirez ensemble un médiateur familial accrédité dont le rôle sera de vous guider afin de vous aider à trouver des ententes.

Le médiateur est neutre et impartial. Il ne représente pas la position d’un conjoint plus que celle de l’autre. Il ne prend pas partie pour l’un ou l’autre des conjoints. Il aide, il facilite, il guide afin de vous amener à la conclusion d’ententes.

À la première séance, le médiateur vous expliquera la façon dont il procédera et les étapes du processus de médiation. Il prendra aussi des renseignements sur vous et vos enfants afin de cerner les points qui devront être discutés au courant de la médiation.

Il vous demandera de lui fournir les documents nécessaires au traitement de votre dossier. Par la suite, et lorsque le médiateur aura les informations pertinentes, la médiation débutera. Elle s’exercera dans un climat de collaboration, de coopération, de transparence et en toute confidentialité.

Le prix

Si vous avez des enfants à charge, et que vous n’avez pas fait de médiation auparavant, vous avez le droit à cinq heures de médiation dont les frais seront assumés par le gouvernement.

Si vous consultez un médiateur pour la modification d’un jugement et que vous avez des enfants à charge, vous avez droit à deux heures et demie de médiation dont les frais seront assumés par le gouvernement.  

Si vous n’êtes pas admissible à cette aide gouvernementale, vous devrez payer des frais au taux horaire du médiateur. 

Exigences de la médiation

Les séances de médiation ont lieu lorsque les deux conjoints sont en présence du médiateur.

Homologation

Lorsqu’une entente intervient à la suite de la médiation, le médiateur rédigera un résumé des ententes afin d’attester des ententes intervenues entre les conjoints durant le processus de médiation.

Ce résumé des ententes remis par le médiateur ne constitue ni un contrat ni un jugement. Il n’a pas de force exécutoire. Il s’agit d’un outil de travail servant à rédiger l’entente officielle qui, elle, pourra être homologuée. Il est confidentiel et ne peut être déposé ni être invoqué devant le tribunal. Il vaut donc mieux faire homologuer l’entente le plus rapidement possible après la médiation. 

Les époux devront obtenir un jugement s’ils souhaitent que leur union soit officiellement dissoute ou s’ils désirent être séparés légalement. Ils feront homologuer leur entente en même temps. Il en ira de même pour les conjoints unis civilement, qui devront également obtenir un jugement s’ils désirent mettre fin à leur union ou obtenir une dissolution notariée en bonne et due forme. 

En ce qui concerne les conjoints de fait, ils n’ont pas besoin d’un jugement pour mettre fin à leur union. Cependant, s’ils désirent que l’entente intervenue en médiation soit exécutoire, ils devront la faire homologuer. 

Après la médiation, s’il est avocat ou notaire, votre médiateur pourra entreprendre les procédures nécessaires à l’obtention d’un jugement homologuant votre entente si vous lui donnez, conjointement, un mandat pour ce faire.

Cet article a été écrit par M^e Maxime Alepin en collaboration avec M^e Marie-Janou Macerola, Alepin Gauthier Avocats inc.