Quoi prévoir dans un testament?

Bien que la planification et le contenu d’un testament soient propres à chacun, on peut y retrouver une certaine structure présente dans une majorité de cas.

Voici certains éléments que l’on retrouve fréquemment dans un testament.

Legs et autres droits

Au moment du décès du testateur, il sera possible de transférer, par le biais d’un roulement fiscal, les REER ou les FEER du défunt à son conjoint ou à ses enfants mineurs. Ainsi, le bénéficiaire du roulement pourra recevoir les REER ou les FEER en bénéficiant d’une exonération totale d’impôt. Cette exonération doit avoir fait l’objet d’un legs à titre particulier dans le testament. À défaut d’avoir le legs clairement stipulé, il est probable que le roulement ne puisse être effectué.

Tous les biens qui n’auront pas été légués à titre particulier feront donc partie du résidu de la succession du défunt et seront dévolus à une ou plusieurs personnes dans les proportions indiquées par le testateur.

Certains autres aspects pourraient également être prévus au testament, tel que la création d’une rentre viagère qui permettra au liquidateur de souscrire, au décès du testateur, une rente étalant le paiement mensuellement de son legs sur plusieurs années.

Il est également possible de créer un droit d’usage au conjoint, par exemple. Le droit d’usage permet à son bénéficiaire de continuer à vivre dans l’immeuble du défunt durant la période de temps prévue au testament, à charge de payer certaines dépenses.

Dispositions diverses du testament 

Chaque nouveau testament prévoira la révocation du testament précédent. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a toujours qu’un seul testament en vigueur.

Il est aussi fréquent que le testateur émette certaines précisions relativement à ses dispositions funéraires dans son testament. Il s’agit, toutefois, de dispositions qui sont à titre indicatif, puisque le testateur aura toujours le loisir de les modifier par la suite. Il pourra, également, prévoir s’il souhaite, faire don de ses organes à son décès. Cela permet d’agir plus rapidement pour le prélèvement des organes au décès.

Liquidateur et administration de la succession

On nomme fréquemment un ou deux liquidateurs. Un ou plusieurs liquidateurs remplaçants devront également être prévus au testament, en cas de décès, refus, démission ou incapacité d’agir d’un liquidateur initialement nommé. Il est fréquent de prévoir que le liquidateur peut démissionner de ses fonctions. Ce faisant, il sera également important de prévoir un mécanisme de remplacement.

Un des objectifs du testament est de permettre au liquidateur d’exercer une grande discrétion dans le processus de liquidation. Pour ce faire, on lui octroiera la pleine administration des biens. Cela permettra, entre autres, de vendre un bien, tel qu’un immeuble, sans autorisation judiciaire et sans le consentement des légataires ou des héritiers.

Un inventaire devra également être préparé par le liquidateur. Ce dernier doit y procéder dans les meilleurs délais, car les héritiers doivent exercer leur option dans les six mois de la date du décès du défunt. Si la succession est insolvable ou manifestement insolvable, ils pourront y renoncer devant notaire.

Protection des héritiers

Dans le cas où le testateur a des enfants mineurs, il est important de nommer un tuteur, ainsi que des tuteurs remplaçants en cas de besoin afin de s’assurer que les enfants soient pris en charge au moment du décès du dernier parent survivant. Il peut également être pertinent de prévoir des âges de remise, afin que les legs soient remis à des enfants ayant atteint l’âge de la majorité ou que les sommes soient versées à différentes périodes déterminées pour le testateur.

Cet article a été écrit par M^e Maxime Alepin en collaboration avec M^e Suzanne Dionne, notaire, chez Alepin Gauthier Avocats inc.