Pension alimentaire pour ex-conjoint: payable pour toujours?

Le paiement d’une pension alimentaire pour ex-époux est une ordonnance fréquemment utilisée par les tribunaux dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, afin de pallier une disproportion importante entre les parties au niveau financier qui résulterait directement de la séparation. Cependant, plusieurs débiteurs alimentaires se questionnent à savoir s’ils devront payer cette pension alimentaire ad vitam æternam.

La Loi sur le divorce prévoit spécifiquement la possibilité de modifier ou annuler la pension alimentaire pour ex-conjoint, et ce afin de répondre à certains objectifs, comme celui de favoriser l’indépendance économique des parties dans un délai qui sera jugé raisonnable.

Afin de pouvoir demander au Tribunal de modifier ou annuler une ordonnance de pension alimentaire pour ex-conjoint, le débiteur alimentaire devra démontrer qu’un changement important et significatif est survenu dans la situation des parties, et qu’une révision de la pension alimentaire s’impose.

Voici quelques exemples de changements importants qui peuvent être invoqués par le débiteur alimentaire.

La faute conjugale

Certains comportements fautifs du créancier alimentaire pourront être pris en compte par le Tribunal afin d’annuler une pension alimentaire pour ex-conjoint.

Notamment, l’inaction du créancier alimentaire, voire sa négligence à rejoindre le marché du travail et ainsi favoriser son indépendance économique.

Ainsi, un créancier alimentaire doit normalement faire des efforts sérieux afin d’acquérir une certaine autonomie financière, le tout proportionnellement entre autres à son âge, sa santé et son éducation.

Un créancier alimentaire ne doit pas non plus être ultra-sélectif dans son choix de carrière. Le Tribunal pourrait alors considérer que les conséquences économiques vécues par le créancier alimentaire découlent plutôt d’un choix personnel, et non de la séparation à proprement parler.

Changement dans les ressources d’une des parties

Bien entendu, un changement important dans les ressources financières d’une des parties est un motif important qui pourrait justifier une modification de l’ordonnance alimentaire.

Prenons l’exemple d’un créancier alimentaire qui décroche un nouvel emploi et qui se retrouve à faire un salaire bien supérieur à celui de l’ex-conjoint

qui paie une pension alimentaire depuis la rupture. Cette situation pourrait donner ouverture à une ordonnance modificative.

Une perte d’emploi du débiteur alimentaire pourrait également donner ouverture à l’annulation ou la réduction de la pension alimentaire. Cependant, le Tribunal pourrait prendre en compte l’ensemble des actifs des parties et considérer que compte tenu de leur portrait financier global, il subsiste toujours une disproportion financière découlant de la rupture, et ainsi maintenir le paiement de la pension alimentaire.

Prise de la retraite

Le fait pour un débiteur alimentaire de prendre sa retraite est un élément important qui pourrait être pris en compte par le Tribunal afin de convenir à une annulation de la pension alimentaire.

Évidemment, le fait de prendre sa retraite de façon prématurée pourrait être considéré comme une façon d’éviter ses obligations alimentaires, et ainsi justifier le maintien de la pension alimentaire.

L’écoulement du temps

Le simple écoulement du temps ne pourrait être invoqué à lui seul par le débiteur alimentaire afin de justifier une annulation de la pension alimentaire pour ex-conjoint.

L’écoulement du temps est plutôt un facteur qui pourrait être considéré par le Tribunal dans son évaluation de façon globale, et ainsi donner ouverture à une annulation de pension alimentaire pour ex-conjoint, lorsque jumelé à d’autres facteurs importants.

À titre d’exemple, le nombre d’années écoulées depuis le jugement ordonnant le paiement de la pension alimentaire pourrait être déterminant dans une situation où l’on constate l’inaction du créancier alimentaire dans sa recherche d’emploi rémunérateur.

Bien sûr, plusieurs autres facteurs importants pourraient être pris en compte par le Tribunal, ceux mentionnés précédemment n’étant pas une liste exhaustive. Le débiteur d’une pension alimentaire pour ex-conjoint doit démontrer qu’un changement significatif est survenu dans la situation des parties, lequel justifie l’annulation ou la modification de l’ordonnance alimentaire.

Me Maxime Alepin, en collaboration avec Me Frédéric Sabourin-Côté

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation