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07:45 8 avril 2021 | mise à jour le: 8 avril 2021 à 07:46 temps de lecture: 5 minutes

Les avantages d’une vente immobilière avec une police d’assurance titres

Les avantages d’une vente immobilière avec une police d’assurance titres

Vous trouvez la maison de vos rêves. Vous faites une offre d’achat et celle-ci est acceptée. Vous allez à une première rencontre chez votre juriste et ce dernier vous indique qu’il serait sage de souscrire à une assurance titres.

Qu’est-ce qu’une assurance titres?

Il s’agit d’un type d’assurance de dommages qui peut couvrir les problèmes liés aux titres d’une propriété à une date donnée.

Dans l’éventualité où le juriste, avocat ou notaire, découvre qu’il pourrait exister un problème potentiel après une recherche de titres, l’assurance titres pourrait protéger l’acheteur contre les dommages qui découlent de ces irrégularités si la demande soumise à la compagnie d’assurance est acceptée. Autrement dit, l’assurance titres offre une protection pour des éléments que le juriste trouve problématiques (ou qui pourraient le devenir). Elle permet également une couverture pour plusieurs autres choses.

Des exemples de ce qui peut être couvert par la police d’assurance titres, savoir :

  • Vices dans les titres de propriété;
  • Non-conformité à la règlementation municipale;
  • Erreurs dans les plans d’arpentage;
  • Erreurs dans la recherche et l’examen des titres;
  • Empiètement sur un lot voisin;
  • Fraude ou falsification d’identité;
  • Irrégularités qu’un certificat de localisation à jour aurait pu révéler;
  • Hypothèques légales de la construction pour des travaux faits antérieurement à la date de la police d’assurance;
  • Existence de servitudes inconnues;
  • Etc.

Il est important de noter qu’une couverture contre les vices cachés est généralement exclue. Pour cette raison, une inspection par un inspecteur en bâtiment est à fortement considérer.

Quels sont les avantages?

Vous découvrez par la suite que le garage de votre future propriété empiète sur le lot voisin. Cela pourrait vous faire hésiter et remettre en question la conclusion de l’acte de vente qui est prévue chez le notaire dans quelques semaines. Dans une telle situation, l’assurance titres permettra de couvrir les dépenses juridiques encourues pour défendre le titre de la propriété contre le lot voisin, dans

l’éventualité où le voisin conteste l’empiètement et que votre réclamation soit acceptée par la compagnie d’assurance. Ce produit offre la paix d’esprit au promettant-acheteur et au prêteur hypothécaire quant aux problèmes potentiels et permet de ne pas retarder la finalisation de la vente. Il faut toutefois noter que l’assurance titres ne corrige pas l’irrégularité; elle permet seulement une indemnisation, tel que les coûts des travaux reliés au déplacement ou à la démolition du garage seront alors payés par l’assureur si la réclamation est acceptée. Vous n’aurez probablement pas à payer de franchise, car il n’y en a généralement pas. De plus, c’est une prime unique lors de l’achat de la police d’assurance titres. Traditionnellement, ce sera le seul montant à payer.

L’assurance titres est également utile dans une situation où les parties sont en attente de la délivrance d’un certificat de localisation, mais qu’elles souhaitent finaliser une transaction sans qu’il n’y ait de délai supplémentaire. Bref, un des avantages accessoires, mais qui peut prendre toute son importance dans certains cas, réside dans l’utilité qu’offre l’assurance titres au promettant-acheteur avant la finalisation d’une transaction immobilière.

Qui assume les frais d’une telle assurance?

Le coût de l’assurance titres peut être payé par différentes personnes selon la raison pour laquelle elle est requise ou demandée. Si, par exemple, c’est un problème de titres ou de certificat de localisation qui est en jeu, ce sera souvent le vendeur qui prendra en charge ces frais, mais l’assurance titres sera tout de même souscrite au nom de l’acheteur. S’il s’agit, par contre, d’une demande émanant du créancier hypothécaire, l’assurance titre sera soit payée par l’acheteur soit payée par le créancier, selon l’entente entre ces derniers.

Toutefois, un propriétaire qui ne prévoit pas faire une transaction immobilière à court terme pourrait également souscrire à une telle assurance afin de se protéger contre un vol d’identité ou pour jouir d’une autre protection offerte par la police d’assurance.

Notez que cette assurance titres demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que vous demeurez propriétaire de l’immeuble. Lorsque vous allez procéder à la vente de votre immeuble, le nouvel acheteur pourra vouloir également souscrire à une telle assurance. Il sera à vous d’en discuter avec lui et avec votre juriste, car il se peut que la raison pour laquelle vous aviez souscrit à l’assurance au départ soit maintenant réglée. Par exemple, vous allez maintenant obtenir un nouveau certificat de localisation. Seul un examen de titres par le juriste de la transaction de vente pourra vous en dire davantage. Il se peut aussi que le nouvel acquéreur veuille se procurer une assurance titres pour les couvertures qui touchent la fraude d’identité, par exemple.

Me Xuzhi Liang avec la collaboration de Me Dominique Vassart, Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation

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