Prolongation de la CEIC: Québec accuse réception

QUÉBEC – Le gouvernement a reçu une deuxième demande de prolongation du mandat de la Commission Charbonneau, a déclaré mercredi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Mme Vallée n’a pas révélé le contenu de la lettre transmise par la présidente de la commission d’enquête sur l’industrie de la construction, la juge France Charbonneau.

Un porte-parole de la commission, Richard Bourdon, a affirmé que la lettre avait été déposée lundi au bureau du premier ministre Philippe Couillard. M. Bourdon a indiqué qu’il revenait au gouvernement de décider si les détails de cette demande peuvent être rendus publics.

Au cabinet de Mme Vallée, la porte-parole Jolyane Pronovost n’a pas donné plus de précisions sur la durée ou les motifs de la requête.

Selon un reportage publié mercredi dans le quotidien «La Presse», la demande porte sur une prolongation du mandat de sept mois.

En mars 2013, le précédent gouvernement péquiste avait accordé une première prolongation de 18 mois, jusqu’au 19 avril 2015. Le décret initial du gouvernement libéral, en novembre 2011, prévoyait un dépôt du rapport final le 19 octobre 2013.

En se rendant au conseil des ministres, mercredi, Mme Vallée a affirmé que la plus récente demande serait examinée.

«On va étudier la demande, on va la regarder, a-t-elle dit. On l’a reçue et par la suite le gouvernement statuera.»

Il n’a pas été possible de savoir combien de temps sera accordé à cet examen de la demande, mais en 2013, les péquistes avaient répondu favorablement une semaine après avoir reçu la requête, tout en exigeant un rapport d’étape, déposé en janvier 2014.

En sortant de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a affirmé que le sujet n’avait pas été abordé.

«Le Québec a choisi d’avoir une commission comme celle-là et nous souhaitons qu’elle soit utile, a-t-il dit. Donc il faut pouvoir entendre — moi je ne les ai pas entendues — les raisons. C’est nouveau de ce matin. Mais ma présomption, j’ai confiance en la commission, c’est qu’ils ont de bonnes raisons pour le faire.»

Alors qu’ils étaient dans l’opposition, les libéraux étaient eux aussi favorables à une prolongation. Le député Robert Poëti avait estimé que les travaux de la commission constituaient un investissement pour lutter contre les malversations dans la construction.

Le chef intérimaire péquiste, Stéphane Bédard, a accusé mercredi le gouvernement d’avoir coulé la requête de la commission aux médias, ce qui crée un climat malsain, selon lui.

«J’imagine que c’est le gouvernement qui a décidé de la couler, a-t-il dit. Il y a la commission ou le gouvernement qui peut l’avoir fait. Il n’y a personne qui est au courant à part ça.»

M. Bédard a affirmé que le gouvernement devait répondre sans tarder à la demande de la commission.

«Je n’ai jamais vu la lettre et je ne peux pas intervenir, je veux conserver l’indépendance de la commission, a-t-il dit. Il y a une chose qui est sûre, c’est que dans le contexte actuel, où le gouvernement a fait le choix de couler la lettre, il faut demander rapidement une justification et être positif, garder l’esprit ouvert par rapport à ça.»

Selon le chef péquiste, tout délai risque d’alimenter un doute sur la légitimité de la demande de la commission.

«C’est malsain, ce qui se déroule actuellement, a-t-il dit. La transparence est gardienne de tout là-dedans. Autrement dit, si eux ont un doute, alors qu’ils le fassent connaître, qu’ils indiquent les motifs à la commission.»

En mars 2013, le Parti québécois avait publié un communiqué de presse pour signaler qu’une demande de prolongation avait été reçue par le gouvernement.

Le budget de la commission avait ensuite été estimé à 1,1 million $ par mois par le ministre de la Justice de l’époque, Bertrand St-Arnaud.