Protection des habitats: un grand ménage s’impose dans les lois

Beluga (Delphinapterus leucas), Quebec, Canada Photo: Archives Métro

Le plus récent budget fédéral, publié le 27 février dernier, offre des nouvelles encourageantes pour la conservation et la protection de la biodiversité au pays, avec un engagement ferme de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans. Il promet, entre autres, des fonds spéciaux pour les aires protégées marines et terrestres, et s’engage à accroître la capacité du fédéral à protéger les espèces en péril.

«C’est une très bonne nouvelle pour notre Saint-Laurent et pour les bélugas, qui sont sur la liste des espèces profitant d’une protection spécifique », explique Sophie Paradis, directrice du Québec au Fonds mondial pour la nature Canada. Si bien reçus soient-ils, ces engagements ne doivent toutefois pas faire écran à tout le travail qui reste à faire, notamment l’importance de se doter de lois environnementales à jour, adaptées aux enjeux actuels.

Ça tombe bien: le grand ménage du printemps approche! Et le gouvernement fédéral est en plein processus de modernisation de certaines lois sur la protection des habitats menacés.

La Loi sur l’évaluation d’impact: on peut faire mieux
La loi canadienne sur les évaluations environnementales prévoit un processus d’examen pour les grands projets. Ce processus vise à déterminer si un projet contribue au développement durable et si ses effets négatifs sont dans l’intérêt du public ou non.

Cependant, puisque les changements climatiques, dans leur globalité, ne sont pas reconnus par cette loi comme ayant un impact négatif direct, aucune disposition légale n’existe pour rejeter des projets qui pourraient nuire aux engagements du pays à limiter le réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C.

C’est pourtant la cible que le Canada s’était fixée suite à l’accord de Paris. Megan Leslie, présidente et chef de la direction du WWF-Canada, considère que puisque « les changements climatiques sont désastreux pour notre environnement et notre économie, la pollution par le carbone devrait être l’élément déterminant qui décide de l’approbation ou du refus d’un projet. Les citoyens veulent effectuer la transition vers une économie à faible émission de carbone et souhaitent que le gouvernement mette en place les infrastructures physiques et juridiques pour y parvenir. »

La Loi sur les pêches: un pas dans la bonne direction
Le ministre des Pêches et des Océans, Dominic LeBlanc, a aussi annoncé en février des modifications significatives à la Loi sur les pêches qui, selon le WWFCanada, « résulteront en une loi moderne et rigoureuse pour la protection des poissons et de leurs habitats ».

Les modifications proposées rétablissent notamment la protection des habitats qui avait été retirée en 2012 par le gouvernement conservateur, et

proposent maintenant de protéger les écosystèmes dans leur ensemble, plutôt que de protéger uniquement les espèces à valeur commerciale ou récréative comme cela était précédemment le cas.

Ce sont là de très bonnes nouvelles pour les milieux marins. Toutefois, l’absence de dispositions permettant d’interdire les activités de pêche lorsqu’une espèce est en période de rétablissement critique, ou encore le flou qui entoure les échéanciers pour les plans de rétablissement des stocks, demeurent des sujets à surveiller.

Pour en connaître davantage sur les projets du WWF-Canada (programme Québec), ou pour savoir comment vous impliquer, rendez-vous sur wwf.ca/fr/conservation/qu

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